L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 112 · suffrages exprimés 112 · majorité requise 57 · pour 112 · contre 0 · abstentions 0Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (94)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (33)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (124)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 914 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 914 · SuiviPublic