L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 12 février 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi d'urgence pour Mayotte · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 46 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Écologiste et Social38 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 37 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Ensemble pour la République94 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 7 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 86 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 7
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 59 % · Contre 0 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 35 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 10 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Horizons & Indépendants33 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 31 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 1
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 90 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 10 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 64 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Les Démocrates36 membresPour 44 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 56 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 20
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit11 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 9 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Rassemblement National124 membresPour 93 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 7 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 115 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Socialistes et apparentés66 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 64 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- UDR16 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
Par député
Droite Républicaine (48)
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour · par délégation
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandPour · par délégation
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Pierre CordierPour · par délégation
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Sylvie DezarnaudPour
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DiveN'a pas pris part au vote
- Virginie Duby-MullerN'a pas pris part au vote
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinPour · par délégation
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour · par délégation
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Olivier MarleixPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetPour · par délégation
- Christelle PetexPour · par délégation
- Alexandre PortierPour · par délégation
- Nicolas RayPour · par délégation
- Vincent RollandPour · par délégation
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaitePour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotPour
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour · par délégation
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour · par délégation
- Delphine BathoPour · par délégation
- Lisa BellucoPour · par délégation
- Karim Ben CheikhPour · par délégation
- Benoît BiteauPour
- Arnaud BonnetPour · par délégation
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonN'a pas pris part au vote
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour
- Eva SasPour · par délégation
- Sabrina SebaihiPour · par délégation
- Danielle SimonnetPour · par délégation
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour · par délégation
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (94)
- David AmielPour
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour · par délégation
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour · par délégation
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonPour
- Anthony BrossePour
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour · par délégation
- Céline CalvezPour
- Eléonore CaroitPour · par délégation
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Philippe FaitPour · par délégation
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour · par délégation
- Thomas GassilloudPour · par délégation
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour · par délégation
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Jean LaussucqPour · par délégation
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour · par délégation
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour · par délégation
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxN'a pas pris part au vote
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescurePour
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour · par délégation
- Karl OlivePour
- Sophie PanonaclePour
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Stéphanie RistPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Freddy SertinPour
- Charles SitzenstuhlPour · par délégation
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour · par délégation
- Stéphane VojettaN'a pas pris part au vote
- Éric WoerthN'a pas pris part au vote
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaPour
- Jean-Victor CastorN'a pas pris part au vote
- André ChassaigneN'a pas pris part au vote
- Elsa FaucillonAbstention
- Émeline K/BidiPour · par délégation
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotPour · par délégation
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimanePour · par délégation
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouPour · par délégation
Horizons & Indépendants (33)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour · par délégation
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Xavier LacombePour · par délégation
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffPour
- Didier LemairePour · par délégation
- Lise MagnierPour
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouNon-votant (président de séance)
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour · par délégation
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliAbstention · par délégation
- Laurent AlexandreAbstention
- Gabriel AmardAbstention · par délégation
- Ségolène AmiotAbstention
- Farida AmraniAbstention
- Rodrigo ArenasAbstention · par délégation
- Raphaël ArnaultAbstention
- Anaïs Belouassa-CherifiAbstention
- Ugo BernalicisAbstention
- Christophe BexAbstention · par délégation
- Carlos Martens BilongoAbstention
- Manuel BompardAbstention
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardAbstention · par délégation
- Pierre-Yves CadalenAbstention
- Aymeric CaronAbstention
- Sylvain CarrièreAbstention
- Gabrielle CathalaAbstention
- Bérenger CernonAbstention
- Sophia ChikirouAbstention · par délégation
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelAbstention
- Jean-François CoulommeAbstention
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourAbstention · par délégation
- Karen ErodiAbstention
- Mathilde FeldAbstention · par délégation
- Emmanuel FernandesAbstention
- Sylvie FerrerAbstention
- Perceval GaillardAbstention · par délégation
- Clémence GuettéAbstention · par délégation
- David GuiraudAbstention
- Zahia HamdaneAbstention
- Mathilde HignetAbstention
- Andy KerbratAbstention · par délégation
- Bastien LachaudAbstention
- Abdelkader LahmarN'a pas pris part au vote
- Maxime LaisneyN'a pas pris part au vote
- Arnaud Le GallAbstention · par délégation
- Antoine LéaumentAbstention
- Élise LeboucherAbstention
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavreAbstention
- Sarah LegrainAbstention · par délégation
- Claire LejeuneAbstention
- Murielle LepvraudAbstention
- Élisa MartinAbstention
- Damien MaudetAbstention · par délégation
- Marianne MaximiAbstention
- Marie MesmeurAbstention
- Manon MeunierAbstention · par délégation
- Jean-Philippe NilorAbstention · par délégation
- Sandrine NosbéAbstention
- Danièle ObonoAbstention
- Nathalie OziolAbstention
- Mathilde PanotAbstention
- René PilatoAbstention
- François PiquemalAbstention
- Thomas PortesAbstention
- Loïc Prud'hommeAbstention · par délégation
- Jean-Hugues RatenonAbstention · par délégation
- Arnaud Saint-MartinAbstention
- Aurélien SaintoulN'a pas pris part au vote
- Ersilia SoudaisAbstention · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirAbstention
- Aurélien TachéAbstention
- Andrée TaurinyaAbstention · par délégation
- Matthias TavelAbstention · par délégation
- Aurélie TrouvéAbstention
- Paul VannierAbstention · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzN'a pas pris part au vote
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloN'a pas pris part au vote
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniN'a pas pris part au vote
- Marina FerrariPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibilleN'a pas pris part au vote
- Sandrine JossoN'a pas pris part au vote
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampN'a pas pris part au vote
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelN'a pas pris part au vote
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunN'a pas pris part au vote
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoN'a pas pris part au vote
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour · par délégation
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour · par délégation
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour · par délégation
- Martine FrogerPour
- David HabibPour · par délégation
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour · par délégation
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour · par délégation
- Laurent PanifousPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadPour
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour · par délégation
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéPour
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (124)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotN'a pas pris part au vote
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour · par délégation
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour · par délégation
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour · par délégation
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour · par délégation
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour · par délégation
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour · par délégation
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour · par délégation
- Julien GuibertN'a pas pris part au vote
- Michel GuiniotPour · par délégation
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour · par délégation
- Hervé de LépinauPour · par délégation
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancPour · par délégation
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièreN'a pas pris part au vote
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour · par délégation
- Arnaud SanvertPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyN'a pas pris part au vote
- Michaël TavernePour · par délégation
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour · par délégation
- Fabrice BarusseauPour · par délégation
- Marie-Noëlle BattistelPour · par délégation
- Laurent BaumelPour
- Béatrice BellayPour · par délégation
- Karim BenbrahimPour · par délégation
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour · par délégation
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour · par délégation
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautrettePour
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour · par délégation
- Peio DufauPour · par délégation
- Iñaki EchanizPour · par délégation
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelPour
- Pascale GotPour · par délégation
- Emmanuel GrégoirePour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehPour
- Florence Herouin-LéauteyPour · par délégation
- Céline HervieuPour
- François HollandePour · par délégation
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour · par délégation
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour · par délégation
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour · par délégation
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour · par délégation
- Aurélien RousseauPour · par délégation
- Fabrice RousselPour · par délégation
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour · par délégation
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour · par délégation
- Thierry SotherPour
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamPour · par délégation
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour · par délégation
- Brigitte BarègesPour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniN'a pas pris part au vote
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour · par délégation
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 790 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0