Projet de loi d'urgence pour Mayotte

État au 24 février 2025

Promulgué

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi (projet de loi ordinaire)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
8 janvier 2025
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 8 janvier 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 8 janvier 2025DépôtDocument officiel
    2. 8 janvier 2025Étude d'impactDocument officiel
    3. 8 janvier 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    4. 8 janvier 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    5. 15 janvier 2025Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    6. 20 janvier 2025Discussion en séance publique
    7. 20 janvier 2025Discussion en séance publique
    8. 21 janvier 2025Discussion en séance publique
    9. 21 janvier 2025Discussion en séance publique
    10. 22 janvier 2025Discussion en séance publique
    11. 22 janvier 2025Discussion en séance publique
    12. 22 janvier 2025Vote en séance : adoptéScrutin public n° 580
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 22 janvier 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 22 janvier 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 29 janvier 2025Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 4 février 2025Discussion en séance publique
    5. 4 février 2025Vote en séance : modifié
  3. Commission mixte paritaire
    1. 5 février 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 5 février 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour MayotteConvocation
    3. 10 février 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour Mayotte : Accord
  4. Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
    1. 12 février 2025Discussion en séance publique
    2. 12 février 2025Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 790
  5. Sénat, Commission mixte paritaire
    1. 13 février 2025Vote en séance : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  6. Promulgation
    1. 24 février 2025PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte, publiée au Journal officiel du 25 février 2025.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)