L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 18 mars 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 72 % · Contre 2 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 23 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 34 · Contre 1 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 71 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 29 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 27 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 11
- Ensemble pour la République94 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 17 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 77 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 16
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 71 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 29 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 12 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Horizons & Indépendants33 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 31 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 75 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 25 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 53 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 18
- Les Démocrates36 membresPour 58 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 42 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 21 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 74 % · Contre 0 % · Abstention 17 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Non inscrit11 membresPour 45 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 55 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 5 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Rassemblement National123 membresPour 85 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 15 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 104 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 19
- Socialistes et apparentés66 membresPour 0 % · Contre 64 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 33 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 42 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 22
- UDR16 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
Par député
Droite Républicaine (47)
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasN'a pas pris part au vote
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetN'a pas pris part au vote
- Émilie BonnivardN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxN'a pas pris part au vote
- Xavier BretonAbstention
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Vincent DescoeurPour · par délégation
- Sylvie DezarnaudN'a pas pris part au vote
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour · par délégation
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunPour · par délégation
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Olivier MarleixN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour
- Jérôme NuryContre
- Éric PaugetPour
- Christelle PetexPour · par délégation
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainContre · par délégation
- Léa Balage El MarikyContre · par délégation
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhContre · par délégation
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre · par délégation
- Nicolas BonnetContre · par délégation
- Cyrielle ChatelainN'a pas pris part au vote
- Alexis CorbièreContre
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyN'a pas pris part au vote
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinN'a pas pris part au vote
- Damien GirardContre · par délégation
- Steevy GustaveN'a pas pris part au vote
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyContre · par délégation
- Julie OzenneN'a pas pris part au vote
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonContre · par délégation
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiContre
- Danielle SimonnetN'a pas pris part au vote
- Sophie Taillé-PolianN'a pas pris part au vote
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetContre · par délégation
Ensemble pour la République (94)
- David AmielPour · par délégation
- Pieyre-Alexandre AngladeN'a pas pris part au vote
- Antoine ArmandPour · par délégation
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Hervé BervilleN'a pas pris part au vote
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonPour
- Anthony BrossePour
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour · par délégation
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- François Cormier-BouligeonPour · par délégation
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour · par délégation
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Philippe FaitPour
- Jean-Marie FiévetPour · par délégation
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour
- Thomas GassilloudPour · par délégation
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour · par délégation
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurPour · par délégation
- Christine Le NabourN'a pas pris part au vote
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescurePour · par délégation
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorPour · par délégation
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Karl OlivePour · par délégation
- Sophie PanonaclePour
- Natalia PouzyreffPour · par délégation
- Franck RiesterN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonPour
- Stéphanie RistN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour
- Marie-Ange RousselotPour · par délégation
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Freddy SertinPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour · par délégation
- Violette SpilleboutPour · par délégation
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertN'a pas pris part au vote
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour · par délégation
- Stéphane VojettaPour · par délégation
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre · par délégation
- Jean-Victor CastorContre · par délégation
- André ChassaigneContre
- Elsa FaucillonContre · par délégation
- Émeline K/BidiContre
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre · par délégation
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneContre · par délégation
- Nicolas SansuContre · par délégation
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (33)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Béatrice BellamyPour · par délégation
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour · par délégation
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour · par délégation
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour · par délégation
- Loïc KervranPour · par délégation
- Xavier LacombePour
- Thomas LamN'a pas pris part au vote
- Anne Le HénanffPour
- Didier LemairePour
- Lise MagnierPour · par délégation
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour · par délégation
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxN'a pas pris part au vote
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre · par délégation
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotN'a pas pris part au vote
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre · par délégation
- Raphaël ArnaultContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiN'a pas pris part au vote
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoN'a pas pris part au vote
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenContre · par délégation
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre · par délégation
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesN'a pas pris part au vote
- Sylvie FerrerContre · par délégation
- Perceval GaillardN'a pas pris part au vote
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdaneContre
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratN'a pas pris part au vote
- Bastien LachaudContre · par délégation
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre · par délégation
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre · par délégation
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéN'a pas pris part au vote
- Danièle ObonoN'a pas pris part au vote
- Nathalie OziolContre · par délégation
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesContre · par délégation
- Loïc Prud'hommeContre · par délégation
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinContre · par délégation
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelContre · par délégation
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantN'a pas pris part au vote
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetN'a pas pris part au vote
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour · par délégation
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqN'a pas pris part au vote
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour
- Marina FerrariN'a pas pris part au vote
- Marc FesneauPour · par délégation
- Bruno FuchsN'a pas pris part au vote
- Perrine GouletN'a pas pris part au vote
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour · par délégation
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiN'a pas pris part au vote
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniAbstention
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniAbstention · par délégation
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- Martine FrogerAbstention
- David HabibPour
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandPour · par délégation
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacAbstention · par délégation
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousPour
- Constance de PélichyN'a pas pris part au vote
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour · par délégation
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadPour
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèreN'a pas pris part au vote
- Stella DupontN'a pas pris part au vote
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéPour
- Aurélien PradiéPour
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardN'a pas pris part au vote
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiN'a pas pris part au vote
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotN'a pas pris part au vote
- Jordan GuittonPour · par délégation
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertN'a pas pris part au vote
- Hélène LaporteN'a pas pris part au vote
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour · par délégation
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour
- Joëlle MélinN'a pas pris part au vote
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferN'a pas pris part au vote
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultN'a pas pris part au vote
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudN'a pas pris part au vote
- Sophie-Laurence RoyN'a pas pris part au vote
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouN'a pas pris part au vote
- Emeric SalmonPour · par délégation
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandContre · par délégation
- Joël AviragnetContre
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelN'a pas pris part au vote
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayContre · par délégation
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunContre · par délégation
- Elie CaliferN'a pas pris part au vote
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauContre · par délégation
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaureContre · par délégation
- Denis FégnéContre
- Guillaume GarotContre
- Océane GodardN'a pas pris part au vote
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotContre
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjContre · par délégation
- Stéphane HablotN'a pas pris part au vote
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyContre
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandeAbstention
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliContre · par délégation
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre · par délégation
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre · par délégation
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicN'a pas pris part au vote
- Christine Pirès BeauneContre · par délégation
- Dominique PotierN'a pas pris part au vote
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre · par délégation
- Aurélien RousseauAbstention
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre · par délégation
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezContre · par délégation
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre
- Roger VicotContre
- Jiovanny WilliamContre
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour
- Brigitte BarègesN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour
- Christelle D'IntorniPour
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour · par délégation
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 1041 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0