L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 47 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 84 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 16 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 32 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Ensemble pour la République94 membresPour 78 % · Contre 0 % · Abstention 4 % · Non-votant 2 % · N'a pas pris part au vote 16 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 73 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 2 · N'a pas pris part au vote 15
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 76 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 24 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 13 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- Horizons & Indépendants33 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 32 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 92 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 65 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Les Démocrates36 membresPour 83 % · Contre 3 % · Abstention 8 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 30 · Contre 1 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 57 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 43 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 13 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Non inscrit11 membresPour 64 % · Contre 18 % · Abstention 9 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 7 · Contre 2 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Rassemblement National123 membresPour 99 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 1 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 122 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Socialistes et apparentés66 membresPour 0 % · Contre 92 % · Abstention 5 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 61 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- UDR16 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 6 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
Par député
Droite Républicaine (48)
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour
- Anne-Laure BlinPour · par délégation
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour · par délégation
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunPour
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Sylvie DezarnaudPour · par délégation
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour · par délégation
- Virginie Duby-MullerPour
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour · par délégation
- Vincent JeanbrunPour
- Philippe JuvinPour · par délégation
- Corentin Le FurPour · par délégation
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Olivier MarleixPour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetPour
- Christelle PetexPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoN'a pas pris part au vote
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre · par délégation
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetN'a pas pris part au vote
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierContre
- Marie-Charlotte GarinContre · par délégation
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre
- Tristan LahaisContre
- Benjamin Lucas-LundyN'a pas pris part au vote
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieN'a pas pris part au vote
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre · par délégation
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauN'a pas pris part au vote
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasContre
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetContre
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierContre · par délégation
- Nicolas ThierryContre
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (94)
- David AmielN'a pas pris part au vote
- Pieyre-Alexandre AngladeAbstention
- Antoine ArmandPour · par délégation
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Hervé BervillePour · par délégation
- Éric BothorelPour
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonAbstention · par délégation
- Anthony BrossePour
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouAbstention
- Françoise BuffetN'a pas pris part au vote
- Céline CalvezPour · par délégation
- Eléonore CaroitN'a pas pris part au vote
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Thomas CazenavePour
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardPour
- François Cormier-BouligeonPour · par délégation
- Julie DelpechN'a pas pris part au vote
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Philippe FaitPour
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierPour · par délégation
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValenteN'a pas pris part au vote
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour · par délégation
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurPour · par délégation
- Christine Le NabourPour · par délégation
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Mathieu LefèvrePour
- Roland LescureNon-votant (président de séance)
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardN'a pas pris part au vote
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour · par délégation
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerPour · par délégation
- Joséphine MissoffePour
- Karl OlivePour
- Sophie PanonaclePour
- Natalia PouzyreffPour · par délégation
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Stéphanie RistPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainAbstention
- Charles RodwellPour
- Anne-Sophie RonceretPour · par délégation
- Marie-Ange RousselotPour · par délégation
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour
- Freddy SertinPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour · par délégation
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthPour · par délégation
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorContre
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiContre · par délégation
- Karine LebonContre · par délégation
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotContre · par délégation
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetN'a pas pris part au vote
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre · par délégation
- Davy RimaneContre
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouContre · par délégation
Horizons & Indépendants (33)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour · par délégation
- Bertrand BouyxPour · par délégation
- Jean-Michel BrardPour
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour · par délégation
- Pierre HenrietPour
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour · par délégation
- Xavier LacombeN'a pas pris part au vote
- Thomas LamPour
- Anne Le HénanffPour
- Didier LemairePour
- Lise MagnierPour · par délégation
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouPour · par délégation
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour
- Jean-François PortarrieuPour · par délégation
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre · par délégation
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre · par délégation
- Manuel BompardContre · par délégation
- Idir BoumertitN'a pas pris part au vote
- Louis BoyardContre · par délégation
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre · par délégation
- Gabrielle CathalaContre · par délégation
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre · par délégation
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourContre
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesContre · par délégation
- Sylvie FerrerN'a pas pris part au vote
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre · par délégation
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre · par délégation
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre · par délégation
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre · par délégation
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre · par délégation
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesN'a pas pris part au vote
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre
- Andrée TaurinyaContre · par délégation
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre · par délégation
- Paul VannierContre · par délégation
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantContre
- Géraldine BannierPour · par délégation
- Anne BergantzN'a pas pris part au vote
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour · par délégation
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour · par délégation
- Olivier FalorniPour · par délégation
- Marina FerrariPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Perrine GouletAbstention
- Jean-Carles GrelierPour
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampPour · par délégation
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour · par délégation
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MetteN'a pas pris part au vote
- Louise MorelAbstention · par délégation
- Hubert OttPour
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoAbstention
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonPour · par délégation
- Yannick Favennec-BécotPour
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandPour
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacN'a pas pris part au vote
- Christophe NaegelenPour
- Laurent PanifousN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacN'a pas pris part au vote
- Stéphane ViryPour
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaPour
Non inscrit (11)
- Belkhir BelhaddadAbstention
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontContre
- Christine EngrandPour
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéContre
- Aurélien PradiéPour
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour · par délégation
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour · par délégation
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour
- Roger ChudeauPour · par délégation
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour · par délégation
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour · par délégation
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour · par délégation
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour
- Robert Le BourgeoisPour · par délégation
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour · par délégation
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour · par délégation
- David MagnierPour
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour · par délégation
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinN'a pas pris part au vote
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour · par délégation
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandAbstention · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Joël AviragnetContre · par délégation
- Christian BaptisteAbstention
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelContre · par délégation
- Laurent BaumelContre
- Béatrice BellayContre
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferAbstention
- Colette CapdevielleContre
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre · par délégation
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre · par délégation
- Denis FégnéContre
- Guillaume GarotN'a pas pris part au vote
- Océane GodardContre · par délégation
- Julien GokelContre
- Pascale GotContre · par délégation
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjContre
- Stéphane HablotContre · par délégation
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre · par délégation
- Céline HervieuContre
- François HollandeContre
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre · par délégation
- Fatiha Keloua HachiContre
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre · par délégation
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicContre
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre · par délégation
- Christophe ProençaContre · par délégation
- Marie RécaldeContre
- Valérie RossiContre · par délégation
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauContre · par délégation
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre · par délégation
- Hervé SaulignacContre
- Arnaud SimionContre · par délégation
- Thierry SotherContre
- Céline Thiébault-MartinezContre · par délégation
- Mélanie ThominContre · par délégation
- Boris VallaudContre
- Roger VicotContre · par délégation
- Jiovanny WilliamContre · par délégation
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour · par délégation
- Charles AllonclePour
- Brigitte BarègesPour
- Matthieu BlochPour · par délégation
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour · par délégation
- Vincent TrébuchetPour
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 1308 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0