L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin public solennel du 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine48 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 47 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Écologiste et Social38 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 0 · Contre 38 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Ensemble pour la République93 membresPour 69 % · Contre 15 % · Abstention 11 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 64 · Contre 14 · Abstention 10 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 4
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Horizons & Indépendants34 membresPour 76 % · Contre 9 % · Abstention 12 % · Non-votant 3 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 26 · Contre 3 · Abstention 4 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 0
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 71 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Les Démocrates36 membresPour 72 % · Contre 25 % · Abstention 3 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 26 · Contre 9 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 52 % · Contre 13 % · Abstention 26 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 9 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 12 · Contre 3 · Abstention 6 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Non inscrit12 membresPour 50 % · Contre 25 % · Abstention 8 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 17 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 6 · Contre 3 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Rassemblement National123 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 119 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Socialistes et apparentés66 membresPour 0 % · Contre 98 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 2 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 0 · Contre 65 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- UDR16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
UDR : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (48)
- Thibault BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour · par délégation
- Jean-Didier BergerPour · par délégation
- Anne-Laure BlinPour
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupPour · par délégation
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Sylvie DezarnaudPour · par délégation
- Fabien Di FilippoPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour · par délégation
- Nicolas ForissierPour
- Philippe GosselinPour · par délégation
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour
- Patrick HetzelPour
- Vincent JeanbrunPour
- Philippe JuvinPour · par délégation
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Sébastien MartinPour · par délégation
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour · par délégation
- Frédérique MeunierPour · par délégation
- Jérôme NuryPour
- Éric PaugetAbstention
- Christelle PetexPour · par délégation
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaitePour
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Antoine VermorelPour · par délégation
- Jean-Pierre VigierPour
- Laurent WauquiezPour
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiContre
- Christine ArrighiContre
- Clémentine AutainContre
- Léa Balage El MarikyContre
- Delphine BathoContre
- Lisa BellucoContre
- Karim Ben CheikhContre
- Benoît BiteauContre
- Arnaud BonnetContre
- Nicolas BonnetContre
- Cyrielle ChatelainContre
- Alexis CorbièreContre · par délégation
- Hendrik DaviContre
- Emmanuel DuplessyContre
- Charles FournierContre · par délégation
- Marie-Charlotte GarinContre
- Damien GirardContre
- Steevy GustaveContre
- Catherine HervieuContre
- Jérémie IordanoffContre
- Julie LaernoesContre · par délégation
- Tristan LahaisContre · par délégation
- Benjamin Lucas-LundyContre
- Julie OzenneContre
- Sébastien PeytavieContre
- Marie PochonContre
- Jean-Claude RauxContre
- Sandra RegolContre · par délégation
- Jean-Louis RoumégasContre
- Sandrine RousseauContre
- François RuffinContre · par délégation
- Eva SasContre · par délégation
- Sabrina SebaihiContre · par délégation
- Danielle SimonnetContre · par délégation
- Sophie Taillé-PolianContre
- Boris TavernierContre
- Nicolas ThierryContre · par délégation
- Dominique VoynetContre
Ensemble pour la République (93)
- David AmielN'a pas pris part au vote
- Pieyre-Alexandre AngladeContre · par délégation
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour
- Olivier BechtPour
- Hervé BervilleContre
- Éric BothorelContre
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de l'Assemblée nationale)
- Maud BregeonPour · par délégation · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouAbstention · par délégation
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezContre
- Eléonore CaroitAbstention
- Vincent CaureAbstention · par délégation
- Lionel CaussePour
- Thomas CazenaveContre · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuveContre · par délégation
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- François Cormier-BouligeonPour
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Jean-Marie FiévetContre
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierContre
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValenteContre
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour · par délégation
- Jean LaussucqPour
- Michel LauzzanaPour
- Sandrine Le FeurContre
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour · par délégation
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Mathieu LefèvreContre
- Roland LescureAbstention
- Pauline LevasseurPour
- Brigitte LisoPour
- Sylvain MaillardAbstention
- Bastien MarchiveAbstention
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour
- Graziella MelchiorContre
- Ludovic MendesAbstention
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour
- Karl OlivePour · par délégation
- Sophie PanonacleContre
- Natalia PouzyreffAbstention
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour
- Stéphanie RistPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainContre
- Charles RodwellAbstention
- Anne-Sophie RonceretPour
- Marie-Ange RousselotAbstention
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Freddy SertinPour
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour · par délégation
- Stéphane VojettaPour
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardContre
- Soumya BourouahaContre
- Julien BrugerollesContre
- Jean-Victor CastorContre
- Elsa FaucillonContre · par délégation
- Émeline K/BidiContre
- Karine LebonContre
- Jean-Paul LecoqContre
- Frédéric MaillotContre
- Emmanuel MaurelContre
- Yannick MonnetContre
- Marcellin NadeauContre
- Stéphane PeuContre
- Mereana Reid ArbelotContre
- Davy RimaneContre · par délégation
- Nicolas SansuContre
- Emmanuel TjibaouContre · par délégation
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariPour
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitAbstention
- Sylvain BerriosAbstention
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardAbstention
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour · par délégation
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour · par délégation
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour
- Xavier LacombePour
- Thomas LamContre
- Anne Le HénanffAbstention
- Didier LemairePour
- Lise MagnierPour
- Jean MoullierePour
- Naïma MoutchouNon-votant (président de séance)
- Jérémie Patrier-LeitusPour
- Béatrice PironPour
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour
- Xavier RoserenContre
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandContre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre · par délégation
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre
- Anaïs Belouassa-CherifiContre
- Ugo BernalicisContre · par délégation
- Christophe BexContre
- Carlos Martens BilongoContre
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre · par délégation
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronContre · par délégation
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre
- Sophia ChikirouContre
- Hadrien ClouetContre
- Éric CoquerelContre
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguContre · par délégation
- Aly DiouaraContre
- Alma DufourContre · par délégation
- Karen ErodiContre
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre · par délégation
- David GuiraudContre
- Zahia HamdaneContre · par délégation
- Mathilde HignetContre
- Andy KerbratContre · par délégation
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre · par délégation
- Arnaud Le GallContre · par délégation
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre
- Aurélien Le CoqContre
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre
- Marie MesmeurContre
- Manon MeunierContre
- Jean-Philippe NilorContre
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolContre
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre
- François PiquemalContre
- Thomas PortesContre
- Loïc Prud'hommeContre
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre · par délégation
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéContre · par délégation
- Andrée TaurinyaContre · par délégation
- Matthias TavelContre
- Aurélie TrouvéContre
- Paul VannierContre
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantContre · par délégation
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour
- Blandine BrocardPour
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour · par délégation
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniContre
- Marina FerrariPour
- Marc FesneauPour
- Bruno FuchsPour · par délégation
- Perrine GouletPour
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Frantz GumbsAbstention
- Cyrille Isaac-SibilleContre · par délégation
- Sandrine JossoContre
- Philippe LatombePour
- Pascal LecampContre
- Delphine LingemannPour
- Emmanuel MandonPour
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttContre
- Jimmy PahunContre
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitContre
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosContre
- Sabine ThillayePour · par délégation
- Nicolas TurquoisPour · par délégation
- Philippe VigierPour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Jean-Pierre BataillePour
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Salvatore CastiglionePour
- Paul-André ColombaniContre
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- Martine FrogerAbstention
- David HabibPour
- Harold HuwartPour
- Stéphane LenormandContre
- Max MathiasinContre · par délégation
- Laurent MazauryPour · par délégation
- Paul MolacAbstention
- Christophe NaegelenPour · par délégation
- Laurent PanifousPour
- Constance de PélichyAbstention
- Nicole SanquerAbstention
- Olivier ServaAbstention · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryAbstention · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (12)
- Belkhir BelhaddadContre
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontContre
- Christine EngrandPour · par délégation
- Sophie ErranteAbstention
- Daniel GrenonPour
- Sacha HouliéContre · par délégation
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéPour · par délégation
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsPour
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour · par délégation
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour
- Sophie BlancPour · par délégation
- Frédéric BoccalettiPour
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour · par délégation
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour · par délégation
- Sandra DelannoyPour
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour · par délégation
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour · par délégation
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour
- Marc de FleurianPour
- Guillaume FlorquinPour · par délégation
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéAbstention · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour · par délégation
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour
- Alexis JollyAbstention · par délégation · mise au point : souhaitait voter « pour »
- Tiffany JoncourPour · par délégation
- Sylvie JosserandPour
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour
- Katiana LevavasseurPour · par délégation
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour · par délégation
- David MagnierPour · par délégation
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Alexandra MassonPour
- Bryan MassonPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour · par délégation
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour · par délégation
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour · par délégation
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour · par délégation
- Alexandre SabatouPour · par délégation
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour · par délégation
- Lionel TivoliPour
- Romain TonussiPour
- Antoine VilledieuPour · par délégation
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (66)
- Marie-José AllemandContre
- Joël AviragnetContre
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauContre
- Marie-Noëlle BattistelContre · par délégation
- Laurent BaumelContre
- Béatrice BellayContre
- Karim BenbrahimContre
- Mickaël BoulouxContre
- Philippe BrunContre
- Elie CaliferContre
- Colette CapdevielleContre · par délégation
- Paul ChristophleContre
- Pierrick CourbonContre
- Alain DavidContre
- Arthur DelaporteContre · par délégation
- Stéphane DelautretteContre
- Dieynaba DiopContre
- Fanny Dombre CosteContre
- Peio DufauContre
- Iñaki EchanizContre
- Romain EskenaziContre
- Olivier FaureContre
- Denis FégnéContre · par délégation
- Guillaume GarotContre · par délégation
- Océane GodardContre · par délégation
- Julien GokelContre
- Pascale GotContre
- Emmanuel GrégoireContre
- Jérôme GuedjContre
- Stéphane HablotContre
- Ayda HadizadehContre
- Florence Herouin-LéauteyContre · par délégation
- Céline HervieuContre
- François HollandeContre · par délégation
- Chantal JourdanContre
- Marietta KaramanliContre · par délégation
- Fatiha Keloua HachiContre · par délégation
- Gérard LeseulContre
- Laurent LharditContre
- Estelle MercierContre
- Philippe NailletContre
- Jacques ObertiContre
- Sophie PantelContre · par délégation
- Marc PenaContre · par délégation
- Anna PicContre
- Christine Pirès BeauneContre
- Dominique PotierContre
- Pierre PribetichContre
- Christophe ProençaContre · par délégation
- Marie RécaldeContre · par délégation
- Valérie RossiContre
- Claudia RouauxContre
- Aurélien RousseauContre · par délégation
- Fabrice RousselContre
- Sandrine RunelContre
- Sébastien Saint-PasteurContre
- Isabelle SantiagoContre · par délégation
- Hervé SaulignacContre · par délégation
- Arnaud SimionContre
- Thierry SotherContre · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezContre
- Mélanie ThominContre
- Boris VallaudContre · par délégation
- Roger VicotContre · par délégation
- Jiovanny WilliamContre
UDR (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AllonclePour
- Brigitte BarègesPour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Bernard ChaixPour · par délégation
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiPour
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2957 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0