L’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
Scrutin public ordinaire du 20 octobre 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 18 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE18 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains124 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 6 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 117 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 7
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 62 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 61 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits2 membresPour 50 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 50 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyAbstention
- Jérémy BacchiAbstention
- Pierre BarrosAbstention
- Alexandre BasquinAbstention
- Ian BrossatAbstention
- Céline BrulinAbstention
- Evelyne Corbière NaminzoAbstention
- Jean-Pierre CorbisezAbstention
- Cécile CukiermanAbstention
- Fabien GayAbstention
- Michelle GréaumeAbstention
- Gérard LahellecAbstention
- Marianne MargatéAbstention
- Pierre OuzouliasAbstention
- Pascal SavoldelliAbstention
- Silvana SilvaniAbstention
- Marie-Claude VaraillasAbstention
- Robert Wienie XowieAbstention
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Maryse CarrèrePour
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattrePour
- Bernard FialairePour
- Magali Gasto OustricPour
- Annick GirardinPour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Ahmed LaouedjPour
- Marie-Claude LermyttePour
- Michel MassetPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
- Dominique ThéophilePour
- Dany WattebledPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Thomas DossusPour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Bernard JomierPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Marc PéréPour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (15)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jacques BreillatPour
- Emmanuel CapusPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Frédéric DuchéPour
- Loïc KervranPour
- Marc LaméniePour
- Patrick LeclercPour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Christophe PlassardPour
- Pierre Jean RochettePour
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Géraldine AmourouxPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Véronique BaudePour
- Arnaud BazinNon-votant
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nicolas BelloirPour
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Serge BerardPour
- Martine BerthetPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Pierre BoileauPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Julien BouniePour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Florent BrunetPour
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pascal CostePour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Albéric de MontgolfierPour
- Maxence de RugyPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Catherine Di FolcoNon-votant
- Dimitri DoussotPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombPour
- Bertrand DupontPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioNon-votant
- Agnès EvrenPour
- Joseph FrancisPour
- Édouard FritchPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Daniel GibbsPour
- Béatrice GosselinPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Christophe GuilloteauPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaNon-votant
- Roger KaroutchiNon-votant (président de séance)
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Bertrand LabarPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Dominique Le MènerPour
- Antoine LefèvrePour
- Viviane MaletPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Annick MerlePour
- Damien MichalletPour
- Sébastien MichelPour
- Brigitte MicouleauPour
- Marie-Pierre MissiouxPour
- Philippe MouillerPour
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatPour
- Virginie QuentinPour
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudPour
- Samir RhiminiPour
- Olivier RietmannPour
- Alexis RobinPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Dominique SantoniPour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Elsa SchalckPour
- Marc SénéPour
- Bruno SidoPour
- Christian SimonPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerNon-votant
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandrePour
- Frédéric BuvalPour
- Stéphane FouassinPour
- Nicolas FricoteauxPour
- Nadège HavetPour
- Benjamin HuinPour
- Xavier IacovelliPour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadillePour
- Nathalie NiesonPour
- Ryan PersaudPour
- Didier RambaudPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Lafaele TukumuliPour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasPour
- Audrey BélimPour
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Christine BostPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsPour
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Bastien CoritonPour
- Thierry CozicPour
- Forough DadkhahPour
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Claudie Faucon MejeanPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Julie FrêchePour
- Hervé GilléPour
- Olivier JacquinPour
- Patrice JolyPour
- Patrick KannerPour
- Éric KerrouchePour
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Arnaud MartheyPour
- Paulette MatrayPour
- Serge MérillouPour
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- François RebsamenPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Pernelle RichardotPour
- Sylvie RobertPour
- Pierre-Alain RoironPour
- Carole RolandoPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Thierry SuaudPour
- Rachid TemalPour
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Régis BlanchetPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Jean-Luc BraultPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Isabelle DollingerPour
- Alain DuffourgPour
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Françoise GatelNon-votant (membre du gouvernement)
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogNon-votant
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Alain MarcPour
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Pierre MédeviellePour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Renaud MuselierPour
- Georges NaturelPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Cyril PellevatPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
- Louis VogelPour
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinPour
- Fabien BraviPour
- Marie-Pierre CalletPour
- Laurent CastilloPour
- Thierry d'AigremontPour
- Edwige DiazPour
- Aymeric DuroxPour
- Gaëlle FrontoniPour
- Frank GilettiPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Joshua HochartPour
- Sylvie JosserandPour
- Carine LeroyPour
- Léon LevasseurPour
- Christopher SzczurekPour
Réunion administrative des non-inscrits (2)
- Gabriel AmardPour
- Paul MougenotNon-votant
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 19 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)