Proposition de loi portant abrogation du Code noir
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Abrogation du Code noir
État au 2 novembre 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires), premier signataire, et 169 cosignataires
- Dépôt
- 16 septembre 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 21 mai 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 16 septembre 2025DépôtDocument officiel
- 16 septembre 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 20 mai 2026Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
- 21 mai 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 28 mai 2026Discussion en séance publique
- 28 mai 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 7002
- Sénat, 1re lecture
- 28 mai 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 28 mai 2026Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
- 20 octobre 2026Vote en séance : modifiée
- Promulgation
- 2 novembre 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 octobre 2026 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 20 octobre 2026 · rejetéL’amendement n° 3, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Scrutin public · Sénat · 20 octobre 2026 · rejetéL’amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Scrutin public · Sénat · 20 octobre 2026 · rejetéL’amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Scrutin public · Sénat · 20 octobre 2026 · adoptéL’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Scrutin public · Sénat · 20 octobre 2026 · rejetéL’amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Scrutin public · Sénat · 20 octobre 2026 · rejetéL’amendement n° 1, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · adoptéL'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · adoptéL'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 28 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Promulgation
Loi n° 2026-1015 du 2 novembre 2026 portant abrogation du « code noir », publiée au Journal officiel du 3 novembre 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)