L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public ordinaire du 3 novembre 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 18 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE18 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 93 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 7 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires14 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains124 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 1 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 120 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 3
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 2 % · Contre 2 % · Abstention 94 % · Non-votant 3 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 1 · Contre 1 · Abstention 58 · Non-votant 2
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 3 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 60 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 1
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits3 membresPour 67 % · Contre 0 % · Abstention 33 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyAbstention
- Jérémy BacchiAbstention
- Pierre BarrosAbstention
- Alexandre BasquinAbstention
- Ian BrossatAbstention
- Céline BrulinAbstention
- Evelyne Corbière NaminzoAbstention
- Jean-Pierre CorbisezAbstention
- Cécile CukiermanAbstention
- Fabien GayAbstention
- Michelle GréaumeAbstention
- Gérard LahellecAbstention
- Marianne MargatéAbstention
- Pierre OuzouliasAbstention
- Pascal SavoldelliAbstention
- Silvana SilvaniAbstention
- Marie-Claude VaraillasAbstention
- Robert Wienie XowieAbstention
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyPour
- Sophie Briante GuillemontPour
- Maryse CarrèrePour · par délégation, vote exprimé par Magali Gasto Oustric
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattrePour · par délégation, vote exprimé par Annick Girardin
- Bernard FialairePour · par délégation, vote exprimé par Sophie Briante Guillemont
- Magali Gasto OustricPour
- Annick GirardinPour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- Ahmed LaouedjPour
- Marie-Claude LermyttePour
- Michel MassetPour · par délégation, vote exprimé par Raphaël Daubet
- Jean-Jacques MichauPour · par délégation, vote exprimé par Dominique Théophile
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
- Dominique ThéophilePour
- Dany WattebledPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Thomas DossusPour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlNon-votant
- Yannick JadotPour
- Bernard JomierPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Marc PéréPour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (14)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jacques BreillatPour
- Emmanuel CapusPour · par délégation, vote exprimé par Corinne Bourcier
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Frédéric DuchéPour
- Loïc KervranPour
- Marc LaméniePour
- Patrick LeclercPour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Christophe PlassardPour
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Géraldine AmourouxPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Véronique BaudePour
- Arnaud BazinPour
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nicolas BelloirPour
- Nadine BellurotPour · par délégation, vote exprimé par Daniel Gibbs
- Catherine BelrhitiPour
- Serge BerardPour
- Martine BerthetPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Pierre BoileauPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Julien BouniePour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Florent BrunetPour
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour · par délégation, vote exprimé par Arnaud Bazin
- Anne Chain-LarchéPour
- Guillaume ChevrollierNon-votant
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pascal CostePour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour · par délégation, vote exprimé par Bertrand Dupont
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Albéric de MontgolfierPour
- Maxence de RugyPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Catherine Di FolcoPour · par délégation, vote exprimé par Martine Berthet
- Dimitri DoussotPour
- Sabine DrexlerPour · par délégation, vote exprimé par Christian Klinger
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombPour
- Bertrand DupontPour
- Dominique Estrosi SassonePour · par délégation, vote exprimé par Max Brisson
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Joseph FrancisPour
- Édouard FritchPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Daniel GibbsPour
- Béatrice GosselinPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Christophe GuilloteauPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour · par délégation, vote exprimé par Jacqueline Eustache-Brinio
- Muriel JourdaPour · par délégation, vote exprimé par Jacques Grosperrin
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Bertrand LabarPour
- Gérard LarcherNon-votant (président de séance)
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Dominique Le MènerPour
- Antoine LefèvrePour
- Viviane MaletPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour · par délégation, vote exprimé par Annick Merle
- Annick MerlePour
- Damien MichalletPour
- Sébastien MichelPour
- Brigitte MicouleauPour
- Marie-Pierre MissiouxPour
- Philippe MouillerPour
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinAbstention
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatPour · par délégation, vote exprimé par Joseph Francis
- Virginie QuentinPour
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudPour
- Samir RhiminiPour
- Olivier RietmannPour
- Alexis RobinPour · par délégation, vote exprimé par Albéric de Montgolfier
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour · par délégation, vote exprimé par Évelyne Renaud-Garabedian
- Dominique SantoniPour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Elsa SchalckPour · par délégation, vote exprimé par Alexandra Borchio Fontimp
- Marc SénéPour
- Bruno SidoPour
- Christian SimonPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour · par délégation, vote exprimé par Viviane Malet
- Francis SzpinerNon-votant
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandrePour
- Frédéric BuvalPour
- Stéphane FouassinPour
- Nicolas FricoteauxPour
- Nadège HavetPour
- Benjamin HuinPour
- Xavier IacovelliPour · par délégation, vote exprimé par Stéphane Fouassin
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadillePour
- Nathalie NiesonPour
- Ryan PersaudPour
- Didier RambaudPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Lafaele TukumuliPour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasAbstention · par délégation, vote exprimé par Denis Bouad
- Audrey BélimAbstention
- Florence Blatrix ContatAbstention
- Nicole BonnefoyAbstention
- Christine BostAbstention
- Denis BouadAbstention
- Hussein BourgiAbstention
- Isabelle BriquetAbstention
- Colombe BrosselAbstention
- Marion CanalèsAbstention · par délégation, vote exprimé par Audrey Bélim
- Rémi CardonAbstention
- Marie-Arlette CarlottiAbstention
- Christophe ChaillouAbstention
- Yan ChantrelAbstention
- Catherine ConconneAbstention
- Hélène Conway-MouretAbstention
- Bastien CoritonAbstention
- Thierry CozicAbstention · par délégation, vote exprimé par Rachid Temal
- Forough DadkhahAbstention
- Karine DanielAbstention
- Jérôme DarrasAbstention
- Marie-Pierre de La GontrieAbstention
- Vincent ÉbléAbstention
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenAbstention
- Claudie Faucon MejeanAbstention
- Rémi FéraudAbstention
- Corinne FéretAbstention
- Julie FrêcheAbstention
- Hervé GilléAbstention
- Olivier JacquinNon-votant
- Patrice JolyAbstention
- Patrick KannerAbstention · par délégation, vote exprimé par Corinne Narassiguin
- Éric KerroucheAbstention
- Annie Le HouerouAbstention
- Audrey LinkenheldAbstention
- Jean-Jacques LozachAbstention
- Monique LubinAbstention
- Victorin LurelAbstention
- Arnaud MartheyAbstention
- Paulette MatrayAbstention
- Serge MérillouAbstention
- Corinne NarassiguinAbstention
- Saïd Omar OiliAbstention
- Alexandre OuizilleNon-votant
- Sebastien PlaPour
- François RebsamenAbstention
- Christian Redon-SarrazyAbstention · par délégation, vote exprimé par Serge Mérillou
- Pernelle RichardotAbstention
- Sylvie RobertAbstention
- Pierre-Alain RoironAbstention
- Carole RolandoAbstention
- David RosAbstention
- Laurence RossignolAbstention
- Thierry SuaudAbstention
- Rachid TemalAbstention
- Jean-Claude TissotAbstention
- Simon UzenatAbstention
- Mickaël ValletAbstention
- Jean-Marc Vayssouze-FaureAbstention
- Michaël WeberAbstention
- Adel ZianeAbstention
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour · par délégation, vote exprimé par Lana Tetuanui
- Olivier BitzPour · par délégation, vote exprimé par Georges Naturel
- Régis BlanchetPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Jean-Luc BraultPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour · par délégation, vote exprimé par Denise Saint-Pé
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Isabelle DollingerPour
- Alain DuffourgAbstention
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour · par délégation, vote exprimé par Paul Toussaint Parigi
- Philippe FolliotAbstention
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour · par délégation, vote exprimé par Nadia Sollogoub
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour · par délégation, vote exprimé par Hervé Marseille
- Loïc HervéPour · par délégation, vote exprimé par Jean Hingray
- Christine HerzogNon-votant
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour
- Alain MarcPour · par délégation, vote exprimé par Cyril Pellevat
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Pierre MédeviellePour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Renaud MuselierPour
- Georges NaturelPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour
- Cyril PellevatPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour · par délégation, vote exprimé par Olivier Cadic
- Anne-Sophie RomagnyPour · par délégation, vote exprimé par Daniel Fargeot
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletPour
- Louis VogelPour · par délégation, vote exprimé par Renaud Muselier
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinPour
- Fabien BraviPour
- Marie-Pierre CalletPour
- Laurent CastilloPour
- Thierry d'AigremontPour
- Edwige DiazPour
- Aymeric DuroxPour
- Gaëlle FrontoniPour
- Frank GilettiPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Joshua HochartPour
- Sylvie JosserandPour
- Carine LeroyPour
- Léon LevasseurPour
- Christopher SzczurekPour · par délégation, vote exprimé par Thierry d'Aigremont
Réunion administrative des non-inscrits (3)
- Gabriel AmardAbstention
- Paul MougenotPour
- Pierre Jean RochettePour
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mardi 3 novembre 2026, Mme Frédérique Espagnac a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 4 novembre 2026, M. Guillaume Chevrollier a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 4 novembre 2026, Mme Antoinette Guhl a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 46 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)