Bientôt au vote

L'ordre du jour officiel de l'Assemblée nationale et du Sénat pour les 3 semaines à venir : textes inscrits, votes solennels programmés et commissions mixtes paritaires convoquées. Aucune issue n'est prédite.

Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 21 nov. 2026 à 13 h 20Ordre du jour du Sénat : lue le 21 nov. 2026 à 17 h 55

Semaine du 23 novembre 2026

Semaine du 30 novembre 2026

Semaine du 7 décembre 2026

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Au Sénat, le texte est relié quand l'ordre du jour cite son numéro. Les délais constitutionnels d'examen des lois de finances ne sont pas encore repris.