Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
État au 28 mai 2026
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Mereana Reid Arbelot (Gauche Démocrate et Républicaine), premier signataire, et 82 cosignataires
- Dépôt
- 2 décembre 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 2 décembre 2025DépôtDocument officiel
- 2 décembre 2025Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 21 janvier 2026Rapport de la commission : Commission de la défense nationale et des forces arméesDocument officiel
- 29 janvier 2026Discussion en séance publique
- 29 janvier 2026Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 29 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 29 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 20 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesDocument officiel
- 28 mai 2026Discussion en séance publique
- 28 mai 2026Vote en séance : modifiée
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 28 mai 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 28 mai 2026Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 1er décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
- 1er décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
- 2 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
- 2 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 28 mai 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
- Scrutin public · Sénat · 28 mai 2026 · rejetéL’amendement n° 16, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l’article 6 ter de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
- Scrutin public · Sénat · 28 mai 2026 · adoptéL’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
- Scrutin public · Sénat · 28 mai 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 4, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié quater, présenté par M. Teva Rohfritsch et plusieurs de ses collègues, et n° 12, présenté par M. Akli Mellouli et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)