Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Nationalisation d'ArcelorMittal France

État au 11 juin 2026

En commission au Sénat

Prochaine étape : inscrit à l'ordre du jour du Sénat, le 10 décembre 2026
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), premier signataire, et 70 cosignataires
Dépôt
14 octobre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 14 octobre 2025DépôtDocument officiel
    2. 14 octobre 2025Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    3. 19 novembre 2025Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
    4. 27 novembre 2025Discussion en séance publique
    5. 27 novembre 2025Discussion en séance publique
    6. 27 novembre 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 4438
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 28 novembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 28 novembre 2025Renvoi en commission : Commission des finances
    3. 18 février 2026Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
    4. 25 février 2026Vote en séance : rejetéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 26 février 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 26 février 2026Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    3. 3 juin 2026Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
    4. 11 juin 2026Discussion en séance publique
    5. 11 juin 2026Discussion en séance publique
    6. 11 juin 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 7380
  4. Sénat, 2e lecture
    1. 11 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 11 juin 2026Renvoi en commission : Commission des finances

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)