Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Nationalisation d'ArcelorMittal France
État au 11 juin 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Aurélie Trouvé (La France insoumise - Nouveau Front Populaire), premier signataire, et 70 cosignataires
- Dépôt
- 14 octobre 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 14 octobre 2025DépôtDocument officiel
- 14 octobre 2025Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19 novembre 2025Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
- 27 novembre 2025Discussion en séance publique
- 27 novembre 2025Discussion en séance publique
- 27 novembre 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 4438
- Sénat, 1re lecture
- 28 novembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 28 novembre 2025Renvoi en commission : Commission des finances
- 18 février 2026Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
- 25 février 2026Vote en séance : rejetéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 26 février 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 26 février 2026Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 3 juin 2026Rapport de la commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireDocument officiel
- 11 juin 2026Discussion en séance publique
- 11 juin 2026Discussion en séance publique
- 11 juin 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 7380
- Sénat, 2e lecture
- 11 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 11 juin 2026Renvoi en commission : Commission des finances
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 27 novembre 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · adoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
- Scrutin public · Sénat · 25 février 2026 · rejetéL’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)