Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
État au 20 octobre 2026
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Fabrice Barusseau (Socialistes et apparentés), premier signataire, et 97 cosignataires
- Dépôt
- 28 octobre 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 28 octobre 2025DépôtDocument officiel
- 28 octobre 2025Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 3 décembre 2025Rapport de la commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
- 8 avril 2026Discussion en séance publique
- 8 avril 2026Discussion en séance publique
- 8 avril 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 6069
- Sénat, 1re lecture
- 9 avril 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 9 avril 2026Renvoi en commission : Commission des finances
- 14 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
- 19 octobre 2026Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 20 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 20 octobre 2026Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1er décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
- 1er décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
- 2 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
- 2 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 19 octobre 2026 · rejetéL’amendement n° 25, présenté par MM. Pierre Barros et Pascal Savoldelli, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
- Scrutin public · Sénat · 19 octobre 2026 · adoptéL’amendement n° 44, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi relatif à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)