Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

État au 21 octobre 2026

En commission à l'Assemblée nationale

Prochaine étape : inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 8 décembre 2026
Type
Projet de loi (projet de loi ordinaire)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
22 juillet 2026
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 22 juillet 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 22 juillet 2026DépôtDocument officiel
    2. 22 juillet 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    3. 22 juillet 2026Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    4. 14 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
    5. 20 octobre 2026Vote en séance : adopté
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 21 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 21 octobre 2026Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    3. 8 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
    4. 8 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
    5. 9 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
    6. 9 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
    7. 11 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
    8. 11 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
    9. 11 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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