Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
État au 20 octobre 2026
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord international (projet de ratification des traités et conventions)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 24 juin 2026
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 24 juin 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 24 juin 2026DépôtDocument officiel
- 24 juin 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 24 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 8 juillet 2026Rapport de la commission : Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesDocument officiel
- 19 octobre 2026Vote en séance : adoptéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 20 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 20 octobre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères
- 9 décembre 2026 · prévuDiscussion en séance publique
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)