« Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2026. »
Dépôt du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
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Rédigé automatiquement par SuiviPublic : Compte rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2026 · Présidence de la République · 4 novembre 2026 · Conditions de réutilisation du site elysee.fr non vérifiées · rédigé automatiquement par suivipublic
« Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l’action et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2026. »
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Suite constatée
- 4 novembre 2026Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique (compte rendu du conseil des ministres)
- 4 novembre 2026David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics (compte rendu du conseil des ministres)
- 4 novembre 2026Projet de loi déposé : Dépôt du projet de loi à l'Assemblée nationale (n° 3434).Détermine l'état
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