Anne Stambach-Terrenoir
Députée en fonction
- Circonscription
- Haute-Garonne, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 918 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 11 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- 4 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéMesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- 3 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- 3 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 1er juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAbrogation du Code noir
- 20 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 19 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 11 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 28 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 13 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
- 12 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe
- Proposition de résolution · déposé le 14 avril 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les choix opérés en matière de prévention de la pollution au cadmium et des conséquences sanitaires de son imprégnation dans la population française
- Proposition de loi · déposé le 18 mars 2025Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets de fermes aquacoles de saumons à circuit fermé
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 15 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 16 mai 2025 au 16 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 17 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 juin 2025 au 22 octobre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 23 octobre 2025 au 23 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 24 octobre 2025 au 5 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 6 novembre 2025 au 6 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 7 novembre 2025 au 7 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 8 novembre 2025 au 8 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 novembre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2025 au 25 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 26 novembre 2025 au 26 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 27 novembre 2025 au 8 décembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 9 décembre 2025 au 9 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 décembre 2025 au 20 janvier 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 22 janvier 2026 au 3 février 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 février 2026 au 4 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 5 février 2026 au 5 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 février 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 2 mai 2026 au 4 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 mai 2026 au 26 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 27 mai 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mai 2026 au 30 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 1er juillet 2026 au 1er juillet 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 2 juillet 2026 au 29 septembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 30 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er octobre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 novembre 2026 au 10 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 novembre 2026 au 20 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République