Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 95 rectifié bis, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, n° 273 rectifié ter, présenté par M. Guy Benarroche et plusieurs de ses collègues, n° 298 rectifié sexies, présenté par Mme Valérie Bazin-Malgras et plusieurs de ses collègues, et n° 300, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l’article 11 bis A du projet de loi relatif à la protection des enfants
Scrutin public ordinaire du 28 octobre 2026
Résultat
Adopté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE18 membresPour 78 % · Contre 0 % · Abstention 22 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains124 membresPour 40 % · Contre 56 % · Abstention 2 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 50 · Contre 70 · Abstention 2 · Non-votant 2
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain62 membresPour 94 % · Contre 5 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 58 · Contre 3 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Union Centriste et Indépendants63 membresPour 81 % · Contre 11 % · Abstention 0 % · Non-votant 8 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 51 · Contre 7 · Abstention 0 · Non-votant 5
- Groupe Union Nationale pour les Territoires15 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Nationale pour les Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits2 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyPour
- Jérémy BacchiPour
- Pierre BarrosPour
- Alexandre BasquinPour
- Ian BrossatPour
- Céline BrulinPour
- Evelyne Corbière NaminzoPour
- Jean-Pierre CorbisezPour
- Cécile CukiermanPour
- Fabien GayPour
- Michelle GréaumePour
- Gérard LahellecPour
- Marianne MargatéPour
- Pierre OuzouliasPour
- Pascal SavoldelliPour
- Silvana SilvaniPour
- Marie-Claude VaraillasPour
- Robert Wienie XowiePour
Groupe du RDSE (18)
- François AubeyPour
- Sophie Briante GuillemontAbstention
- Maryse CarrèrePour
- Raphaël DaubetAbstention
- Nathalie DelattrePour
- Bernard FialairePour
- Magali Gasto OustricPour
- Annick GirardinPour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletAbstention
- Ahmed LaouedjAbstention
- Marie-Claude LermyttePour
- Michel MassetPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
- Dominique ThéophilePour
- Dany WattebledPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Thomas DossusPour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Bernard JomierPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Marc PéréPour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (15)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jacques BreillatPour
- Emmanuel CapusPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Frédéric DuchéPour
- Loïc KervranPour
- Marc LaméniePour
- Patrick LeclercPour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Christophe PlassardPour
- Pierre Jean RochettePour
Groupe Les Républicains (124)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Géraldine AmourouxPour
- Jean-Claude AnglarsContre
- Véronique BaudePour
- Arnaud BazinContre
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nicolas BelloirPour
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiContre
- Serge BerardPour
- Martine BerthetPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommeContre
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Julien BouniePour
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonContre
- Florent BrunetContre
- Christian BruyenContre
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pascal CosteContre
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracPour
- Albéric de MontgolfierContre
- Maxence de RugyContre
- Jean-Marc DeliaContre
- Catherine Di FolcoContre
- Dimitri DoussotContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombContre
- Bertrand DupontPour
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenPour
- Joseph FrancisContre
- Édouard FritchContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Daniel GibbsContre
- Béatrice GosselinContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Christophe GuilloteauContre
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Bertrand LabarContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Christine LavardeNon-votant
- Ronan Le GleutPour
- Dominique Le MènerPour
- Antoine LefèvreAbstention
- Viviane MaletPour
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierContre
- Annick MerlePour
- Damien MichalletContre
- Sébastien MichelPour
- Brigitte MicouleauPour
- Marie-Pierre MissiouxContre
- Philippe MouillerPour
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetPour
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatContre
- Virginie QuentinPour
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudPour
- Samir RhiminiContre
- Olivier RietmannContre
- Alexis RobinPour
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Dominique SantoniPour
- Hugues SauryAbstention
- Stéphane SautarelContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéPour
- Bruno SidoContre
- Christian SimonContre
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
- Rodolphe AlexandrePour
- Frédéric BuvalPour
- Stéphane FouassinPour
- Nicolas FricoteauxPour
- Nadège HavetPour
- Benjamin HuinPour
- Xavier IacovelliPour
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadillePour
- Nathalie NiesonPour
- Ryan PersaudPour
- Didier RambaudPour
- Marie-Ange RousselotPour
- Lafaele TukumuliPour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
- Viviane ArtigalasPour
- Audrey BélimPour
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Christine BostPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetPour
- Colombe BrosselPour
- Marion CanalèsPour
- Rémi CardonPour
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Bastien CoritonPour
- Thierry CozicPour
- Forough DadkhahPour
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Claudie Faucon MejeanPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Julie FrêchePour
- Hervé GilléPour
- Olivier JacquinPour
- Patrice JolyPour
- Patrick KannerPour
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachPour
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Arnaud MartheyPour
- Paulette MatrayPour
- Serge MérillouPour
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- François RebsamenPour
- Christian Redon-SarrazyPour
- Pernelle RichardotPour
- Sylvie RobertPour
- Pierre-Alain RoironContre
- Carole RolandoPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Thierry SuaudPour
- Rachid TemalPour
- Jean-Claude TissotNon-votant (président de séance)
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaurePour
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
- Jocelyne AntoinePour
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour
- Olivier BitzPour
- Régis BlanchetPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Jean-Luc BraultPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour
- Vincent Capo-CanellasPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialNon-votant
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayePour
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaPour
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Isabelle DollingerPour
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerrePour
- Françoise GatelNon-votant (membre du gouvernement)
- Nathalie GouletContre
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogNon-votant
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotNon-votant
- Alain MarcPour
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Pierre MédeviellePour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Renaud MuselierPour
- Georges NaturelPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Cyril PellevatPour
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienNon-votant
- Sylvie VermeilletPour
- Louis VogelPour
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
- Manon BouquinPour
- Fabien BraviPour
- Marie-Pierre CalletPour
- Laurent CastilloPour
- Thierry d'AigremontPour
- Edwige DiazPour
- Aymeric DuroxPour
- Gaëlle FrontoniPour
- Frank GilettiPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Joshua HochartPour
- Sylvie JosserandPour
- Carine LeroyPour
- Léon LevasseurPour
- Christopher SzczurekPour
Réunion administrative des non-inscrits (2)
- Gabriel AmardNon-votant
- Paul MougenotNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du jeudi 29 octobre 2026, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Pierre de La Gontrie et M. Pierre-Alain Roiron ont fait savoir qu'ils auraient souhaité ne pas prendre part au vote.Compte rendu
- Lors de la séance du jeudi 29 octobre 2026, Mme Marie-Claire Carrère-Gée a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du mardi 3 novembre 2026, M. Jacques Grosperrin a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 43 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)