Sébastien Peytavie
Député en fonction
- Groupe
- Écologiste et Social
- Circonscription
- Dordogne, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires sociales
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 852 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 16 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 11 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- 4 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- 4 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéMesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- 4 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéGarantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- 3 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAbrogation du Code noir
- 20 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 19 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 6 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFaciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- 12 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéMettre fin au devoir conjugal
- 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéLe traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- 23 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 18 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
- 18 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi relative à la garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
- Proposition de loi · déposé le 8 octobre 2026Proposition de loi organique visant à abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
- Proposition de loi · déposé le 9 juin 2026Proposition de loi visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Écologiste et Social
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 octobre 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 janvier 2025 au 22 janvier 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 23 janvier 2025 au 11 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 février 2025 au 12 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 février 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 février 2025 au 28 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er mars 2025 au 3 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 mars 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 avril 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 28 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 29 mai 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 juin 2025 au 1er octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 2 octobre 2025 au 2 octobre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 octobre 2025 au 24 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 25 octobre 2025 au 28 octobre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 29 octobre 2025 au 30 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 31 octobre 2025 au 31 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er novembre 2025 au 5 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 mai 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 juin 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 juin 2026 au 5 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 octobre 2026 au 6 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 octobre 2026 au 13 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 14 octobre 2026 au 14 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 octobre 2026 au 15 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 octobre 2026 au 16 octobre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 17 octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 novembre 2026 au 10 novembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 11 novembre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires sociales