Sébastien Peytavie
Député en fonction
- Groupe
- Écologiste et Social
- Circonscription
- Dordogne, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires sociales
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 852 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 10 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 8 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéNationalisation d'ArcelorMittal France
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 30 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 23 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 10 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 7 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 2 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 25 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 5 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
- 5 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi relative à la garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
- Proposition de loi · déposé le 8 octobre 2026Proposition de loi organique visant à abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
- Proposition de loi · déposé le 9 juin 2026Proposition de loi visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Écologiste et Social
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 octobre 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 janvier 2025 au 22 janvier 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 23 janvier 2025 au 11 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 février 2025 au 12 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 février 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 février 2025 au 28 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er mars 2025 au 3 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 mars 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 avril 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 28 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 29 mai 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 juin 2025 au 1er octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 2 octobre 2025 au 2 octobre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 octobre 2025 au 24 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 25 octobre 2025 au 28 octobre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 29 octobre 2025 au 30 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 31 octobre 2025 au 31 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er novembre 2025 au 5 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 mai 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 juin 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 juin 2026 au 5 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 octobre 2026 au 6 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 octobre 2026 au 13 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 14 octobre 2026 au 14 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 octobre 2026 au 15 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 octobre 2026 au 16 octobre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 17 octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 novembre 2026 au 10 novembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 11 novembre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires sociales