Sébastien Peytavie
Député en fonction
- Groupe
- Écologiste et Social
- Circonscription
- Dordogne, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires sociales
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 4 852 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
- 15 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la mortalité infantile
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 31 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLa publicisation des doléances du grand débat national
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéMesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéExercice de la démocratie agricole
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 4 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi relative à la garantie de l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
- Proposition de loi · déposé le 8 octobre 2026Proposition de loi organique visant à abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
- Proposition de loi · déposé le 9 juin 2026Proposition de loi visant à garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
- Proposition de loi · déposé le 17 septembre 2024Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Écologiste et Social
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 octobre 2024 au 21 janvier 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 janvier 2025 au 22 janvier 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 23 janvier 2025 au 11 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 février 2025 au 12 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 février 2025 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 février 2025 au 28 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er mars 2025 au 3 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 mars 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 avril 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 28 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 29 mai 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 juin 2025 au 1er octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 2 octobre 2025 au 2 octobre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 octobre 2025 au 24 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 25 octobre 2025 au 28 octobre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 29 octobre 2025 au 30 octobre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 31 octobre 2025 au 31 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er novembre 2025 au 5 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 mai 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 juin 2026 au 9 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 juin 2026 au 5 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 octobre 2026 au 6 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 octobre 2026 au 13 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 14 octobre 2026 au 14 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 octobre 2026 au 15 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 octobre 2026 au 16 octobre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 17 octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 octobre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 10 novembre 2026 au 10 novembre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 11 novembre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires sociales