Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
État au 27 juillet 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Yannick Neuder (Droite Républicaine), premier signataire, et 83 cosignataires
- Dépôt
- 23 décembre 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 7 avril 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 23 décembre 2025DépôtDocument officiel
- 23 décembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 1er avril 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 7 avril 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 8 avril 2026Discussion en séance publique
- 8 avril 2026Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 9 avril 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 9 avril 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 3 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 9 juin 2026Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Commission mixte paritaire
- 10 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 24 juin 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculairesConvocation
- 1er juillet 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires : Accord
- Sénat, Commission mixte paritaire
- 9 juillet 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 20 juillet 2026Discussion en séance publique
- 20 juillet 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 8419
- Promulgation
- 27 juillet 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · adoptéL'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 avril 2026 · rejetéL'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Promulgation
Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, publiée au Journal officiel du 28 juillet 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)