Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Pour une montagne vivante et souveraine

État au 18 août 2026

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine), premier signataire, et 123 cosignataires
Dépôt
27 mars 2026
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 12 mai 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 27 mars 2026DépôtDocument officiel
    2. 27 mars 2026Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    3. 6 mai 2026Rapport de la commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
    4. 12 mai 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    5. 13 mai 2026Discussion en séance publique
    6. 13 mai 2026Discussion en séance publique
    7. 13 mai 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 6645
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 15 mai 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 15 mai 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 1er juillet 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 6 juillet 2026Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Commission mixte paritaire
    1. 7 juillet 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 9 juillet 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraineConvocation
    3. 17 juillet 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine : Accord
  4. Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
    1. 20 juillet 2026Discussion en séance publique
    2. 20 juillet 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 8421
  5. Sénat, Commission mixte paritaire
    1. 21 juillet 2026Discussion en séance publique
    2. 21 juillet 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  6. Conseil constitutionnel
    1. 23 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
    2. 14 août 2026Décision du Conseil constitutionnel : ConformeDocument officiel
  7. Promulgation
    1. 18 août 2026PromulgationDocument officiel

Votes

Conseil constitutionnel

Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.

Promulgation

Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine, publiée au Journal officiel du 19 août 2026.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)