Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Pour une montagne vivante et souveraine
État au 18 août 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Jean-Pierre Vigier (Droite Républicaine), premier signataire, et 123 cosignataires
- Dépôt
- 27 mars 2026
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 12 mai 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 27 mars 2026DépôtDocument officiel
- 27 mars 2026Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 6 mai 2026Rapport de la commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
- 12 mai 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 13 mai 2026Discussion en séance publique
- 13 mai 2026Discussion en séance publique
- 13 mai 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 6645
- Sénat, 1re lecture
- 15 mai 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 15 mai 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 1er juillet 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 6 juillet 2026Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Commission mixte paritaire
- 7 juillet 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 9 juillet 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraineConvocation
- 17 juillet 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine : Accord
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 20 juillet 2026Discussion en séance publique
- 20 juillet 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 8421
- Sénat, Commission mixte paritaire
- 21 juillet 2026Discussion en séance publique
- 21 juillet 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Conseil constitutionnel
- 23 juillet 2026Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
- 14 août 2026Décision du Conseil constitutionnel : ConformeDocument officiel
- Promulgation
- 18 août 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 juillet 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 13 mai 2026 · rejetéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Conseil constitutionnel
- 23 juillet 2026 Saisine : soixante députés au moins
- 14 août 2026 Décision n° 2026-912 DC : conforme · Lire la décision
Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.
Promulgation
Loi n° 2026-797 du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine, publiée au Journal officiel du 19 août 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)