Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

État au 26 octobre 2026

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
9 avril 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 9 avril 2026DépôtDocument officiel
    2. 9 avril 2026Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
    3. 10 juin 2026Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
    4. 15 juin 2026Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 15 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 15 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    3. 6 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
    4. 12 octobre 2026Discussion en séance publique
    5. 12 octobre 2026Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 8695
  3. Promulgation
    1. 26 octobre 2026PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2026-992 du 26 octobre 2026 relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy, publiée au Journal officiel du 27 octobre 2026.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)