Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
État au 29 juin 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine), premier signataire, et 111 cosignataires
- Dépôt
- 1er avril 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 1er avril 2025DépôtDocument officiel
- 1er avril 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 20 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 28 janvier 2026Discussion en séance publique
- 28 janvier 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5244
- Sénat, 1re lecture
- 29 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 29 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 10 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 16 juin 2026Vote en séance : modifiée
- Promulgation
- 29 juin 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 16 juin 2026 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 28 janvier 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
Promulgation
Loi n° 2026-555 du 29 juin 2026 visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984, publiée au Journal officiel du 30 juin 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)