Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 2 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 2 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 2 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
- Proposition de loiProposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
- Proposition de loiProposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Proposition de loiProposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+)
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur le télétravail frontalier
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
- Proposition de résolutionProposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.