Proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
État au 4 février 2026
Adoptée à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de résolution (résolution)
- Auteur
- Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine), premier signataire, et 83 cosignataires
- Dépôt
- 30 juillet 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
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Parcours
- Assemblée nationale, Lecture unique
- 30 juillet 2025DépôtDocument officiel
- 15 octobre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires étrangères
- 12 novembre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires étrangèresDocument officiel
- 4 février 2026Discussion en séance publique
- 4 février 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5313
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)