Proposition de résolution visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
État au 22 janvier 2026
Adoptée à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de résolution (résolution article 34-1)
- Auteur
- Anne-Laure Blin (Droite Républicaine), premier signataire, et 18 cosignataires
- Dépôt
- 4 décembre 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
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Parcours
- Assemblée nationale, Lecture unique
- 4 décembre 2025DépôtDocument officiel
- 22 janvier 2026Discussion en séance publique
- 22 janvier 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5107
Votes
Impact budgétaire
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Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)