Proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

État au 4 février 2026

Adoptée à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de résolution (résolution)
Auteur
Julie Laernoes (Écologiste et Social), premier signataire, et 15 cosignataires
Dépôt
23 octobre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, Lecture unique
    1. 23 octobre 2025DépôtDocument officiel
    2. 26 novembre 2025Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    3. 4 février 2026Discussion en séance publique
    4. 4 février 2026Discussion en séance publique
    5. 4 février 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5316

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)