Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

État au 19 novembre 2026

Adoptée définitivement

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés), premier signataire, et 8 cosignataires
Dépôt
28 octobre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 28 octobre 2025DépôtDocument officiel
    2. 28 octobre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 3 décembre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 11 décembre 2025Discussion en séance publique
    5. 11 décembre 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 4745
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 12 décembre 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 12 décembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 14 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 21 octobre 2026Vote en séance : modifiée
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 22 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 22 octobre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 4 novembre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 18 novembre 2026Discussion en séance publique
    5. 19 novembre 2026Discussion en séance publique
    6. 19 novembre 2026Discussion en séance publique
    7. 19 novembre 2026Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 10062

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)