Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 4 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 4 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 4 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Projet de loi de financesProjet de loi de finances pour 2027
- Projet de loi de financesProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
- Proposition de loiProposition de loi visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler
- Proposition de loiProposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforçant la responsabilité pénale des parents
- Proposition de loiProposition de loi visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales
- Proposition de loiProposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier
- Proposition de loiProposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire de l’égalité entre les territoires une priorité de l’ensemble des politiques publiques présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne
- Proposition de loiProposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
- Proposition de loiProposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.