Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

État au 24 juin 2026

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Marie-Noëlle Battistel, premier signataire, et 26 cosignataires
Dépôt
17 octobre 2023
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 17 octobre 2023DépôtDocument officiel
    2. 17 octobre 2023Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 20 mars 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 27 mars 2024Discussion en séance publique
    5. 27 mars 2024Vote en séance : adoptéeScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 27 mars 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 27 mars 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 3 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 10 juin 2026Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Promulgation
    1. 24 juin 2026PromulgationDocument officiel

Votes

Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.

Promulgation

Loi n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité aux moniteurs de ski stagiaires, publiée au Journal officiel du 25 juin 2026.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)