Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
État au 29 juin 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés), premier signataire, et 6 cosignataires
- Dépôt
- 13 janvier 2026
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 15 janvier 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 13 janvier 2026DépôtDocument officiel
- 13 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 15 janvier 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 28 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 4 février 2026Discussion en séance publique
- 5 février 2026Discussion en séance publique
- 5 février 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5354
- Sénat, 1re lecture
- 5 février 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 5 février 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 1er avril 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 13 avril 2026Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Commission mixte paritaire
- 14 avril 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 17 avril 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétiqueConvocation
- 2 juin 2026Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : Accord
- Sénat, Commission mixte paritaire
- 16 juin 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 17 juin 2026Discussion en séance publique
- 17 juin 2026Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 7409
- Promulgation
- 29 juin 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 juin 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 5 février 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Promulgation
Loi n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, publiée au Journal officiel du 30 juin 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)