Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
État au 26 juin 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 3 octobre 2024
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 15 avril 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 3 octobre 2024DépôtDocument officiel
- 3 octobre 2024Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 15 avril 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 13 mai 2026Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
- 18 mai 2026Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 18 mai 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 18 mai 2026Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 10 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 15 juin 2026Discussion en séance publique
- 15 juin 2026Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 7398
- Promulgation
- 26 juin 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 18 mai 2026 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane
- Scrutin public · Assemblée nationale · 15 juin 2026 · adoptéL'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
Promulgation
Loi n° 2026-542 du 26 juin 2026 relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane, publiée au Journal officiel du 27 juin 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)