Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
État au 29 octobre 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Olivier Faure (Socialistes et apparentés), premier signataire, et 102 cosignataires
- Dépôt
- 13 février 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 13 février 2025DépôtDocument officiel
- 13 février 2025Renvoi en commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- 28 mai 2025Rapport de la commission : Commission de la défense nationale et des forces arméesDocument officiel
- 3 juin 2025Discussion en séance publique
- 3 juin 2025Discussion en séance publique
- 3 juin 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 2220
- Sénat, 1re lecture
- 4 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 4 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 14 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 19 octobre 2026Vote en séance : modifiée
- Promulgation
- 29 octobre 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 octobre 2026 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 juin 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Promulgation
Loi n° 2026-1008 du 29 octobre 2026 portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, publiée au Journal officiel du 30 octobre 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)