Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 40
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 19 mai 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Décompte : Pour 440 · Contre 122 · Abstention 4
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 5 mai 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 335 · Contre 182 · Abstention 5
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 5 mai 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Décompte : Pour 345 · Contre 177 · Abstention 13
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 14 avril 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 275 · Contre 225 · Abstention 30
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 avril 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Décompte : Pour 363 · Contre 194 · Abstention 9
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 25 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Décompte : Pour 299 · Contre 226 · Abstention 37
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 25 février 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 491 · Contre 0 · Abstention 69
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 3 février 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 390 · Contre 99 · Abstention 19
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 13 janvier 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Décompte : Pour 403 · Contre 99 · Abstention 18
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 23 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
Décompte : Pour 496 · Contre 0 · Abstention 62
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 décembre 2025 · AdoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Décompte : Pour 394 · Contre 61 · Abstention 2
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 16 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Décompte : Pour 247 · Contre 232 · Abstention 90
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 10 décembre 2025 · AdoptéLa déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Décompte : Pour 411 · Contre 88 · Abstention 22
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 9 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Décompte : Pour 247 · Contre 234 · Abstention 93
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 2 décembre 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 217 · Contre 213 · Abstention 84
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 novembre 2025 · RejetéLa première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Décompte : Pour 1 · Contre 404 · Abstention 84
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 28 octobre 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 279 · Contre 247 · Abstention 9
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 8 septembre 2025 · RejetéLa déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
Décompte : Pour 194 · Contre 364 · Abstention 15
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 9 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 525 · Contre 2 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 9 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 354 · Contre 111 · Abstention 62
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 8 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Décompte : Pour 303 · Contre 168 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 8 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 316 · Contre 223 · Abstention 25
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 2 juillet 2025 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 366 · Contre 88 · Abstention 7
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 1er juillet 2025 · AdoptéL’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
Décompte : Pour 537 · Contre 0 · Abstention 3
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 1er juillet 2025 · AdoptéL’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Décompte : Pour 367 · Contre 109 · Abstention 64
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 24 juin 2025 · RejetéL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Décompte : Pour 142 · Contre 377 · Abstention 47
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 juin 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 261 · Contre 107 · Abstention 40
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 juin 2025 · AdoptéL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Décompte : Pour 275 · Contre 252 · Abstention 21
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 27 mai 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
Décompte : Pour 305 · Contre 199 · Abstention 57
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 27 mai 2025 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Décompte : Pour 560 · Contre 0 · Abstention 3
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.