La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Scrutin public solennel du 17 décembre 2025
Résultat
Adopté
Texte concerné
Rattachement au texte non publié.
Scrutin demandé par : Gouvernement
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine49 membresPour 69 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 31 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 15
- Écologiste et Social38 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 5 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Ensemble pour la République91 membresPour 92 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 8 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 84 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 12 % · Contre 0 % · Abstention 12 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 76 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 2 · Contre 0 · Abstention 2 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- Horizons & Indépendants34 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 12 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 30 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 4
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire71 membresPour 0 % · Contre 86 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 14 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 0 · Contre 61 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 10
- Les Démocrates36 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires22 membresPour 68 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 32 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Non inscrit9 membresPour 67 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 33 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 6 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 3
- Rassemblement National123 membresPour 77 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 23 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 95 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 28
- Socialistes et apparentés69 membresPour 61 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 39 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 42 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 27
- Union des droites pour la République16 membresPour 88 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 14 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
Par député
Droite Républicaine (49)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinN'a pas pris part au vote
- Valérie Bazin-MalgrasPour
- Jean-Didier BergerPour · par délégation
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Sylvie BonnetPour · par délégation
- Émilie BonnivardPour · par délégation
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour · par délégation
- Xavier BretonPour · par délégation
- Hubert BrigandN'a pas pris part au vote
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozPour · par délégation
- Vincent DescoeurPour
- Fabien Di FilippoPour · par délégation
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour
- Lionel DuparayPour · par délégation
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour · par délégation
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelPour · par délégation
- Philippe JuvinPour · par délégation
- Corentin Le FurPour
- Guillaume LepersPour
- Eric LiégeonPour
- Véronique LouwagieN'a pas pris part au vote
- Élisabeth de MaistrePour · par délégation
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierN'a pas pris part au vote
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderPour
- Jérôme NuryN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetPour
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour · par délégation
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Pierre TaiteN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotPour
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierN'a pas pris part au vote
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiN'a pas pris part au vote
- Clémentine AutainPour · par délégation
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour · par délégation
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour · par délégation
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour · par délégation
- Hendrik DaviPour · par délégation
- Emmanuel DuplessyPour · par délégation
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour · par délégation
- Damien GirardPour · par délégation
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour · par délégation
- Sandrine RousseauPour · par délégation
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour · par délégation
- Sabrina SebaihiPour
- Danielle SimonnetPour · par délégation
- Sophie Taillé-PolianPour · par délégation
- Boris TavernierPour
- Nicolas ThierryPour · par délégation
- Dominique VoynetN'a pas pris part au vote
Ensemble pour la République (91)
- Pieyre-Alexandre AngladePour · par délégation
- Antoine ArmandPour
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour
- Hervé BervillePour
- Élisabeth BornePour · par délégation
- Éric BothorelPour · par délégation
- Florent BoudiéPour
- Yaël Braun-PivetPour
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour · par délégation
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezN'a pas pris part au vote
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour · par délégation
- Thomas CazenavePour · par délégation
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour
- Yannick ChenevardPour
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour · par délégation
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour · par délégation
- Marc FerracciPour
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour · par délégation
- Jean-Luc FugitPour
- Camille Galliard-MinierN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Sébastien HuyghePour · par délégation
- Catherine IbledPour
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour · par délégation
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour
- Annaïg Le MeurPour
- Christine Le NabourPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour · par délégation
- Vincent LedouxPour
- Brigitte LisoPour · par délégation
- Sylvain MaillardPour · par délégation
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour · par délégation
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Denis MasségliaPour
- Stéphane MazarsPour · par délégation
- Graziella MelchiorN'a pas pris part au vote
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour · par délégation
- Joséphine MissoffePour
- Christophe MongardienPour · par délégation
- Karl OlivePour · par délégation
- Agnès Pannier-RunacherPour · par délégation
- Sophie PanonaclePour
- Astrid Panosyan-BouvetPour · par délégation
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Franck RiesterPour
- Véronique RiottonPour
- Marie-Pierre RixainPour · par délégation
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour · par délégation
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour · par délégation
- Liliana TanguyPour · par délégation
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour · par délégation
- Stéphane TravertPour · par délégation
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour · par délégation
- Christopher WeissbergPour
- Éric WoerthPour
- Caroline YadanPour
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardN'a pas pris part au vote
- Soumya BourouahaN'a pas pris part au vote
- Julien BrugerollesN'a pas pris part au vote
- Jean-Victor CastorAbstention
- Elsa FaucillonN'a pas pris part au vote
- Émeline K/BidiN'a pas pris part au vote
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauN'a pas pris part au vote
- Stéphane PeuPour · par délégation
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneAbstention
- Nicolas SansuN'a pas pris part au vote
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (34)
- Xavier AlbertiniPour · par délégation
- Henri AlfandariPour · par délégation
- Béatrice BellamyPour
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour · par délégation
- Paul ChristophePour
- Nathalie Colin-OesterléPour · par délégation
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour · par délégation
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour
- François GernigonPour
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetPour
- Loïc KervranPour · par délégation
- Thomas LamPour · par délégation
- Didier LemairePour
- Lise MagnierPour · par délégation
- Laurent MarcangeliPour · par délégation
- Jean MoullierePour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour · par délégation
- Christophe PlassardPour · par délégation
- Jean-François PortarrieuN'a pas pris part au vote
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour · par délégation
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
- Nadège AbomangoliContre
- Laurent AlexandreContre · par délégation
- Gabriel AmardContre
- Ségolène AmiotContre
- Farida AmraniContre · par délégation
- Rodrigo ArenasContre
- Raphaël ArnaultContre · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiContre · par délégation
- Ugo BernalicisContre
- Christophe BexContre · par délégation
- Carlos Martens BilongoContre · par délégation
- Manuel BompardContre
- Idir BoumertitContre
- Louis BoyardContre · par délégation
- Pierre-Yves CadalenContre
- Aymeric CaronN'a pas pris part au vote
- Sylvain CarrièreContre
- Gabrielle CathalaContre
- Bérenger CernonContre · par délégation
- Sophia ChikirouN'a pas pris part au vote
- Hadrien ClouetContre · par délégation
- Éric CoquerelContre · par délégation
- Jean-François CoulommeContre
- Sébastien DeloguN'a pas pris part au vote
- Aly DiouaraContre · par délégation
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiContre · par délégation
- Mathilde FeldContre
- Emmanuel FernandesContre
- Sylvie FerrerContre
- Perceval GaillardContre · par délégation
- Clémence GuettéContre
- David GuiraudContre · par délégation
- Zahia HamdaneContre · par délégation
- Mathilde HignetContre · par délégation
- Andy KerbratContre
- Bastien LachaudContre
- Abdelkader LahmarContre
- Maxime LaisneyContre · par délégation
- Arnaud Le GallContre
- Antoine LéaumentContre
- Élise LeboucherContre · par délégation
- Aurélien Le CoqContre · par délégation
- Jérôme LegavreContre
- Sarah LegrainContre · par délégation
- Claire LejeuneContre
- Murielle LepvraudContre · par délégation
- Élisa MartinContre
- Damien MaudetContre
- Marianne MaximiContre · par délégation
- Marie MesmeurContre · par délégation
- Manon MeunierN'a pas pris part au vote
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéContre
- Danièle ObonoContre
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotContre
- René PilatoContre · par délégation
- François PiquemalContre · par délégation
- Thomas PortesContre · par délégation
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonContre · par délégation
- Arnaud Saint-MartinContre
- Aurélien SaintoulContre
- Ersilia SoudaisContre
- Anne Stambach-TerrenoirContre
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaContre · par délégation
- Matthias TavelContre · par délégation
- Aurélie TrouvéContre · par délégation
- Paul VannierN'a pas pris part au vote
Les Démocrates (36)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Philippe BoloPour · par délégation
- Blandine BrocardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour · par délégation
- Romain DaubiéPour
- Olivier FalorniPour · par délégation
- Marc FesneauPour · par délégation
- Bruno FuchsPour
- Perrine GouletPour · par délégation
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour · par délégation
- Sandrine JossoPour · par délégation
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour · par délégation
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour · par délégation
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour · par délégation
- Frédéric PetitPour
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierPour · par délégation
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour · par délégation
- Joël BruneauPour
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniN'a pas pris part au vote
- Charles de CoursonN'a pas pris part au vote
- Yannick Favennec-BécotN'a pas pris part au vote
- David HabibPour
- Harold HuwartN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardPour · par délégation
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour · par délégation
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (9)
- Véronique BesseN'a pas pris part au vote
- Philippe BonnecarrèrePour
- Stella DupontPour · par délégation
- Christine EngrandN'a pas pris part au vote
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéPour · par délégation
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour · par délégation
Rassemblement National (123)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour · par délégation
- Bénédicte AuzanotPour · par délégation
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Christophe BarthèsPour · par délégation
- Romain BaubryPour · par délégation
- José BeaurainN'a pas pris part au vote
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour
- Bruno BildePour · par délégation
- Emmanuel BlairyPour · par délégation
- Sophie BlancN'a pas pris part au vote
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Pascale BordesPour
- Anthony BoulognePour
- Manon BouquinPour
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetPour · par délégation
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyN'a pas pris part au vote
- Jocelyn DessignyPour
- Edwige DiazPour · par délégation
- Sandrine Dogor-SuchPour · par délégation
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutrembleN'a pas pris part au vote
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconPour · par délégation
- Marc de FleurianPour · par délégation
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour · par délégation
- Julien GabarronPour · par délégation
- Stéphanie GalzyN'a pas pris part au vote
- Jonathan GeryPour
- Frank GilettiN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour · par délégation
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour
- Géraldine GrangierPour · par délégation
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour · par délégation
- Marine HameletPour
- Timothée HoussinPour · par délégation
- Sébastien HumbertPour · par délégation
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour
- Sylvie JosserandN'a pas pris part au vote
- Florence JoubertPour
- Hélène LaportePour · par délégation
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisN'a pas pris part au vote
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonN'a pas pris part au vote
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour · par délégation
- Katiana LevavasseurN'a pas pris part au vote
- Julien LimongiN'a pas pris part au vote
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Aurélien Lopez-LiguoriPour · par délégation
- Marie-France LorhoPour · par délégation
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierN'a pas pris part au vote
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyN'a pas pris part au vote
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour · par délégation
- Alexandra MassonN'a pas pris part au vote
- Bryan MassonN'a pas pris part au vote
- Kévin MauvieuxPour · par délégation
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinPour · par délégation
- Yaël MénachéPour
- Thomas MénagéPour · par délégation
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour · par délégation
- Kévin PfefferPour · par délégation
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudN'a pas pris part au vote
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancoulePour
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour · par délégation
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour · par délégation
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour · par délégation
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour · par délégation
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour · par délégation
- Romain TonussiPour · par délégation
- Antoine VilledieuN'a pas pris part au vote
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (69)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetN'a pas pris part au vote
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauN'a pas pris part au vote
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelN'a pas pris part au vote
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayPour · par délégation
- Karim BenbrahimN'a pas pris part au vote
- Mickaël BoulouxPour
- Philippe BrunPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdevielleN'a pas pris part au vote
- Paul ChristophleN'a pas pris part au vote
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidN'a pas pris part au vote
- Arthur DelaporteN'a pas pris part au vote
- Stéphane DelautrettePour · par délégation
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CosteN'a pas pris part au vote
- Peio DufauPour · par délégation
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziN'a pas pris part au vote
- Olivier FaurePour · par délégation
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerN'a pas pris part au vote
- Guillaume GarotPour · par délégation
- Océane GodardPour · par délégation
- Julien GokelN'a pas pris part au vote
- Pascale GotPour · par délégation
- Emmanuel GrégoireN'a pas pris part au vote
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehN'a pas pris part au vote
- Florence Herouin-LéauteyN'a pas pris part au vote
- Céline HervieuN'a pas pris part au vote
- François HollandePour · par délégation
- Sacha HouliéN'a pas pris part au vote
- Chantal JourdanN'a pas pris part au vote
- Marietta KaramanliN'a pas pris part au vote
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour · par délégation
- Estelle MercierPour · par délégation
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiPour · par délégation
- Sophie PantelPour · par délégation
- Marc PenaN'a pas pris part au vote
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour · par délégation
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour · par délégation
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelN'a pas pris part au vote
- Sébastien Saint-PasteurN'a pas pris part au vote
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacN'a pas pris part au vote
- Arnaud SimionPour · par délégation
- Thierry SotherPour · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezPour · par délégation
- Mélanie ThominPour · par délégation
- Boris VallaudPour · par délégation
- Roger VicotPour
- Jiovanny WilliamN'a pas pris part au vote
Union des droites pour la République (16)
- Alexandre Allegret-PilotPour
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour · par délégation
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour · par délégation
- Hanane MansouriPour · par délégation
- Maxime MicheletPour
- Éric MichouxPour
- Sophie Ricourt VaginayPour · par délégation
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 4802 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0