Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 19 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 18 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 19 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à reconnaître les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme crimes d’État
- Proposition de résolutionProposition de résolution pour rendre justice à la mémoire des marins du Bugaled Breizh
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le système de l'habitat indigne à Marseille
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à inscrire le flottage et le radelage du bois à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel en France
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à inscrire les fanfares et les harmonies au patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à inscrire l'obésité et le surpoids, grande cause nationale de l'année 2026
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique
- Proposition de loiProposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Proposition de loiProposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Proposition de loiProposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
- Projet de loiProjet de loi organique Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
- Projet de loiProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne Pour un féminisme universel
- Proposition de résolutionProposition de résolution organisant la réquisition des contraceptifs menacés de destruction
- Proposition de loiProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- Projet de loiProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à la création d’un statut de réfugié climatique au sein de l’Union européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama
- Proposition de loiProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- Proposition de loiProposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
- Projet de loiProjet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
- Proposition de résolutionProposition de résolution Visant à rendre obligatoire la détention d’extincteur dans tous les véhicules et tous les lieux d’habitations individuels
- Proposition de loiProposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à exclure l’exploitation des énergies fossiles des garanties d’emprunt auprès de la Banque centrale européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à la création d’un dispositif national “Grand Chaud”, déclenché lors des alertes canicule
- Proposition de loiProposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Proposition de loiProposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.