Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
État au 11 juillet 2025
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 21 avril 2023
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 21 avril 2023DépôtDocument officiel
- 21 avril 2023Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 7 juin 2023Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
- 13 juin 2023Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 14 juin 2023DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 14 juin 2023Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 15 mai 2024Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 9 avril 2025Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 18 juin 2025Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 30 juin 2025Discussion en séance publique
- 30 juin 2025Vote en séance : rejetéeScrutin public n° 2873
- Sénat, 2e lecture
- 30 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 30 juin 2025Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 3 juillet 2025Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
- 11 juillet 2025Vote en séance : adoptée avec modifications
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 11 juillet 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 11 juillet 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 11 juillet 2025 · adoptéL'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 11 juillet 2025 · rejetéLes amendements identiques n° 75, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 224, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 10 juillet 2025 · rejetéL'amendement n° 74, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 10 juillet 2025 · rejetéL'amendement n° 73, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 10 juillet 2025 · rejetéL'amendement n° 71, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 10 juillet 2025 · rejetéL'amendement n° 226, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 10 juillet 2025 · rejetéLes amendements identiques n° 23, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 70, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 223, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 10 juillet 2025 · adoptéLes amendements identiques n° 15 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, n° 20, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 69, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° 212, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 255, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 10 juillet 2025 · rejetéL'amendement n° 298 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 10 juillet 2025 · rejetéLes amendements identiques n° 8, présenté par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 61, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 220, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 10 juillet 2025 · rejetéL'amendement n° 234, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'intitulé du chapitre Ier de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 10 juillet 2025 · rejetéLa motion n° 7, présentée par M. Jérémy Bacchi et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 10 juillet 2025 · rejetéLa motion n° 2, présentée par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 10 juillet 2025 · rejetéLa motion n° 1, présentée par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
- Scrutin public · Assemblée nationale · 30 juin 2025 · adoptéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)