Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

État au 11 juillet 2025

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
21 avril 2023
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 21 avril 2023DépôtDocument officiel
    2. 21 avril 2023Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
    3. 7 juin 2023Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
    4. 13 juin 2023Vote en séance : adoptée
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 14 juin 2023DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 14 juin 2023Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    3. 15 mai 2024Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
    4. 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    5. 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    6. 9 avril 2025Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
    7. 18 juin 2025Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
    8. 30 juin 2025Discussion en séance publique
    9. 30 juin 2025Vote en séance : rejetéeScrutin public n° 2873
  3. Sénat, 2e lecture
    1. 30 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 30 juin 2025Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
    3. 3 juillet 2025Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
    4. 11 juillet 2025Vote en séance : adoptée avec modifications
  4. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 11 juillet 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 11 juillet 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)