La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 30 juin 2025

Résultat

Adopté

Votants 132 · suffrages exprimés 132 · majorité requise 67 · pour 94 · contre 38 · abstentions 0Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (49)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (93)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (11)
Rassemblement National (123)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 2873 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0