Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
État au 31 juillet 2025
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 10 octobre 2024
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 17 février 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 10 octobre 2024DépôtDocument officiel
- 10 octobre 2024Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 12 février 2025Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
- 17 février 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 20 février 2025Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 21 février 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 21 février 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 30 avril 2025Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 6 mai 2025Discussion en séance publique
- 6 mai 2025Discussion en séance publique
- 7 mai 2025Discussion en séance publique
- 7 mai 2025Discussion en séance publique
- 7 mai 2025Vote en séance : modifiéeScrutin public n° 1601
- Commission mixte paritaire
- 7 mai 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 9 mai 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieurConvocation
- 28 mai 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur : Accord
- Sénat, Commission mixte paritaire
- 19 juin 2025Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Assemblée nationale, Commission mixte paritaire
- 2 juillet 2025Discussion en séance publique
- 2 juillet 2025Vote en séance : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionScrutin public n° 2880
- Conseil constitutionnel
- 7 juillet 2025Saisine du Conseil constitutionnelSoixante députés au moins
- 29 juillet 2025Décision du Conseil constitutionnel : ConformeDocument officiel
- Promulgation
- 31 juillet 2025PromulgationDocument officiel
Votes
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 2 juillet 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 juin 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 7 mai 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 20 février 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Conseil constitutionnel
- 7 juillet 2025 Saisine : soixante députés au moins
- 29 juillet 2025 Décision n° 2025-890 DC : conforme · Lire la décision
Les articles censurés et les réserves d'interprétation ne sont pas publiés en données structurées : ils figurent dans la décision.
Promulgation
Loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, publiée au Journal officiel du 1er août 2025.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)