Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

État au 9 juillet 2025

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
17 octobre 2023
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 17 octobre 2023DépôtDocument officiel
    2. 17 octobre 2023Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    3. 23 janvier 2024Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
    4. 29 janvier 2024Discussion en séance publique
    5. 30 janvier 2024Discussion en séance publique
    6. 30 janvier 2024Discussion en séance publique
    7. 31 janvier 2024Discussion en séance publique
    8. 31 janvier 2024Vote en séance : adoptéeScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 31 janvier 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 31 janvier 2024Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    3. 20 mars 2024Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
    4. 27 mars 2024Vote en séance : modifiée
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 28 mars 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 28 mars 2024Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    3. 23 juillet 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    4. 23 juillet 2024Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    5. 30 avril 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
    6. 7 mai 2025Discussion en séance publique
    7. 7 mai 2025Discussion en séance publique
    8. 3 juin 2025Discussion en séance publique
    9. 3 juin 2025Vote en séance : adoptée avec modificationsScrutin public n° 2217
  4. Sénat, 2e lecture
    1. 3 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 3 juin 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
    3. 18 juin 2025Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
    4. 1er juillet 2025Discussion en séance publique
    5. 1er juillet 2025Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  5. Promulgation
    1. 9 juillet 2025PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, publiée au Journal officiel du 10 juillet 2025.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)