Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

État au 9 juillet 2025

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
26 avril 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 26 avril 2024DépôtDocument officiel
    2. 26 avril 2024Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 29 mai 2024Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 16 octobre 2024Discussion en séance publique
    5. 16 octobre 2024Vote en séance : adoptée
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 17 octobre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 17 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 4 juin 2025Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 16 juin 2025Discussion en séance publique
    5. 16 juin 2025Discussion en séance publique
    6. 17 juin 2025Discussion en séance publique
    7. 17 juin 2025Discussion en séance publique
    8. 18 juin 2025Discussion en séance publique
    9. 18 juin 2025Discussion en séance publique
    10. 19 juin 2025Discussion en séance publique
    11. 19 juin 2025Discussion en séance publique
    12. 19 juin 2025Discussion en séance publique
    13. 24 juin 2025Discussion en séance publique
    14. 24 juin 2025Vote en séance : rejetéeScrutin public n° 2653
  3. Sénat, 2e lecture
    1. 24 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 24 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 1er juillet 2025Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 8 juillet 2025Vote en séance : adoptée avec modifications
  4. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 9 juillet 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 9 juillet 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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