Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
État au 9 juillet 2025
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 26 avril 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 26 avril 2024DépôtDocument officiel
- 26 avril 2024Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 29 mai 2024Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 16 octobre 2024Discussion en séance publique
- 16 octobre 2024Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 17 octobre 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 17 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 4 juin 2025Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 16 juin 2025Discussion en séance publique
- 16 juin 2025Discussion en séance publique
- 17 juin 2025Discussion en séance publique
- 17 juin 2025Discussion en séance publique
- 18 juin 2025Discussion en séance publique
- 18 juin 2025Discussion en séance publique
- 19 juin 2025Discussion en séance publique
- 19 juin 2025Discussion en séance publique
- 19 juin 2025Discussion en séance publique
- 24 juin 2025Discussion en séance publique
- 24 juin 2025Vote en séance : rejetéeScrutin public n° 2653
- Sénat, 2e lecture
- 24 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 24 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 1er juillet 2025Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 8 juillet 2025Vote en séance : adoptée avec modifications
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 9 juillet 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 9 juillet 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 8 juillet 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 24 juin 2025 · rejetéL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 16 octobre 2024 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Scrutin public · Sénat · 8 juillet 2025 · rejetéLes amendements identiques n° 8, présenté par M. Sébastien Fagnen, n° 23 rectifié, présenté par Mme Denise Saint-Pé et plusieurs de ses collègues, n° 81 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 167 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 8 juillet 2025 · rejetéL'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
- Scrutin public · Sénat · 15 octobre 2024 · rejetéL'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)