Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire
État au 16 juillet 2025
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 14 novembre 2024
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 25 mars 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 14 novembre 2024DépôtDocument officiel
- 14 novembre 2024Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 25 mars 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 9 avril 2025Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
- 28 avril 2025Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 29 avril 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 29 avril 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 2 juillet 2025Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 7 juillet 2025Discussion en séance publique
- 7 juillet 2025Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 2936
- Promulgation
- 16 juillet 2025PromulgationDocument officiel
Votes
Promulgation
Loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire, publiée au Journal officiel du 17 juillet 2025.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)