Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 13 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 13 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 13 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Proposition de loiProposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- Proposition de loiProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
- Proposition de loiProposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Proposition de loiProposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
- Proposition de loiProposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
- Proposition de loiProposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
- Projet de loiProjet de loi de simplification de la vie économique
- Proposition de loiProposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant à supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
- Projet de loiProjet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
- Proposition de loiProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à soutenir l’entrée au Panthéon de Samuel Paty
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs
- Proposition de loiProposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prostitution et l'exploitation sexuelle des mineurs
- Proposition de loiProposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Proposition de loiProposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, à dénoncer ses effets extraterritoriaux illégaux et à appeler à une action résolue de la France en faveur du peuple cubain
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.