Proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
État au 27 mai 2026
Déposée à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de résolution (résolution article 34-1)
- Auteur
- Éric Michoux (Union des droites pour la République), premier signataire, et 30 cosignataires
- Dépôt
- 27 mai 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, Lecture unique
- 27 mai 2026DépôtDocument officiel
Votes
Aucun scrutin public n'est rattaché à ce texte. Les scrutins du Sénat sont importés depuis la session d'octobre 2024.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)