Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
État au 15 mai 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Vincent Caure (Ensemble pour la République), premier signataire, et 90 cosignataires
- Dépôt
- 18 novembre 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 9 janvier 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 18 novembre 2025DépôtDocument officiel
- 18 novembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 9 janvier 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 14 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 16 février 2026Discussion en séance publique
- 16 février 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5415
- Sénat, 1re lecture
- 16 février 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 16 février 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 24 mars 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 31 mars 2026Discussion en séance publique
- 31 mars 2026Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 31 mars 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 31 mars 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 29 avril 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 4 mai 2026Discussion en séance publique
- 4 mai 2026Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 6286
- Promulgation
- 15 mai 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 4 mai 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 16 février 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Promulgation
Loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit, publiée au Journal officiel du 16 mai 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)