Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

État au 15 mai 2026

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Vincent Caure (Ensemble pour la République), premier signataire, et 90 cosignataires
Dépôt
18 novembre 2025
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 9 janvier 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 18 novembre 2025DépôtDocument officiel
    2. 18 novembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 9 janvier 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    4. 14 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    5. 16 février 2026Discussion en séance publique
    6. 16 février 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5415
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 16 février 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 16 février 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 24 mars 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 31 mars 2026Discussion en séance publique
    5. 31 mars 2026Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 31 mars 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 31 mars 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 29 avril 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 4 mai 2026Discussion en séance publique
    5. 4 mai 2026Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 6286
  4. Promulgation
    1. 15 mai 2026PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2026-373 du 15 mai 2026 facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit, publiée au Journal officiel du 16 mai 2026.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)