Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
État au 13 mai 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants), premier signataire, et 86 cosignataires
- Dépôt
- 4 juin 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 4 juin 2025DépôtDocument officiel
- 4 juin 2025Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 1er avril 2026Rapport de la commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
- 8 avril 2026Discussion en séance publique
- 12 mai 2026Discussion en séance publique
- 12 mai 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 6541
- Sénat, 1re lecture
- 13 mai 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 13 mai 2026Renvoi en commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · adoptéL'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · adoptéL'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 12 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)