Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
État au 27 mai 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Guillaume Garot (Socialistes et apparentés), premier signataire, et 252 cosignataires
- Dépôt
- 13 février 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 13 février 2025DépôtDocument officiel
- 13 février 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 26 mars 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 2 avril 2025Discussion en séance publique
- 2 avril 2025Discussion en séance publique
- 7 mai 2025Discussion en séance publique
- 7 mai 2025Discussion en séance publique
- 7 mai 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 1607
- Sénat, 1re lecture
- 12 mai 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 12 mai 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 27 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 7 mai 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 11 juin 2026 · adoptéL’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Scrutin public · Sénat · 11 juin 2026 · rejetéL’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Scrutin public · Sénat · 11 juin 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 19, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)