L’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses collègues, à l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Scrutin public ordinaire du 11 juin 2026
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 20 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Républicains131 membresPour 0 % · Contre 99 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 0 · Contre 130 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 95 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 18 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 65 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 0 % · Contre 95 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 0 · Contre 56 · Abstention 0 · Non-votant 3
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 4
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèreContre
- Raphaël DaubetContre
- Nathalie DelattreContre
- Bernard FialaireContre
- Annick GirardinContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- André GuiolContre
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Monique de MarcoPour
- Thomas DossusPour
- Jacques FerniquePour
- Guillaume GontardPour
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Akli MellouliPour
- Mathilde OllivierPour
- Raymonde Poncet MongePour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosPour
- Jean-Pierre GrandPour
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermyttePour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretPour
- Alain MarcPour
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Cyril PellevatPour
- Pierre Jean RochettePour
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelPour
- Dany WattebledPour
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannContre
- Pascal AllizardContre
- Jean-Claude AnglarsContre
- Jean BacciContre
- Arnaud BazinContre
- Bruno BelinContre
- Marie-Jeanne BellamyContre
- Nadine BellurotContre
- Catherine BelrhitiContre
- Martine BerthetContre
- Étienne BlancContre
- Jean-Baptiste BlancContre
- Pierre BoileauContre
- Christine Bonfanti-DossatContre
- François BonhommeContre
- Michel BonnusContre
- Alexandra Borchio FontimpContre
- Jean-Marc BoyerContre
- Valérie BoyerContre
- Max BrissonContre
- Christian BruyenContre
- François-Noël BuffetContre
- Laurent BurgoaContre
- Alain CadecContre
- Christian CambonContre
- Agnès CanayerContre
- Marie-Claire Carrère-GéeContre
- Anne Chain-LarchéContre
- Patrick ChaizeContre
- Alain ChatillonContre
- Guillaume ChevrollierContre
- Marie-Carole CiuntuContre
- Pierre CuypersContre
- Mathieu DarnaudContre
- Marc-Philippe DaubresseContre
- Marta de CidracContre
- Dominique de LeggeContre
- Albéric de MontgolfierContre
- Louis-Jean de NicolaÿContre
- Patricia DemasContre
- Chantal DeseyneContre
- Catherine Di FolcoContre
- Sabine DrexlerContre
- Catherine DumasContre
- Françoise DumontContre
- Laurent DuplombContre
- Dominique Estrosi SassoneContre
- Jacqueline Eustache-BrinioContre
- Agnès EvrenContre
- Gilbert FavreauContre
- Christophe-André FrassaContre
- Laurence GarnierContre
- Fabien GenetContre
- Frédérique GerbaudContre
- Béatrice GosselinContre
- Sylvie Goy-ChaventContre
- Daniel GremilletContre
- Jacques GrosperrinContre
- Pascale GrunyContre
- Daniel GueretContre
- Alain HoupertContre
- Jean-Raymond HugonetContre
- Jean-François HussonContre
- Corinne ImbertContre
- Micheline JacquesContre
- Lauriane JosendeContre
- Else JosephContre
- Muriel JourdaContre
- Alain JoyandetContre
- Roger KaroutchiContre
- Khalifé KhaliféContre
- Christian KlingerContre
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradeContre
- Daniel LaurentContre
- Christine LavardeContre
- Ronan Le GleutContre
- Stéphane Le RudulierContre
- Antoine LefèvreContre
- Henri LeroyContre
- Vivette LopezContre
- Viviane MaletContre
- Didier MandelliContre
- David MargueritteContre
- Pauline MartinContre
- Thierry MeignenContre
- Marie MercierContre
- Damien MichalletContre
- Brigitte MicouleauContre
- Alain MilonContre
- Philippe MouillerContre
- Marie-Pierre MoutonContre
- Laurence Muller-BronnContre
- Georges NaturelContre
- Anne-Marie NédélecContre
- Sylviane NoëlContre
- Claude NougeinContre
- Olivier PaccaudContre
- Sandra PaireContre
- Jean-Jacques PanunziContre
- Philippe PaulContre
- Jean-Gérard PaumierContre
- Clément PernotContre
- Cédric PerrinContre
- Annick PetrusContre
- Stéphane PiednoirContre
- Kristina PluchetContre
- Rémy PointereauContre
- Sophie PrimasContre
- Frédérique PuissatContre
- Jean-François RapinContre
- Évelyne Renaud-GarabedianContre
- Bruno RetailleauContre
- Hervé ReynaudContre
- Marie-Pierre RicherContre
- Olivier RietmannContre
- Bruno RojouanContre
- Jean-Luc RuelleContre
- Hugues SauryContre
- Stéphane SautarelContre
- Michel SavinContre
- Elsa SchalckContre
- Marc SénéContre
- Bruno SidoContre
- Jean SolContre
- Laurent SomonContre
- Francis SzpinerContre
- Sylvie Valente Le HirContre
- Anne VentalonContre
- Cédric VialContre
- Jean Pierre VogelContre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisAbstention
- Frédéric BuvalAbstention
- Samantha CazebonneAbstention
- Nicole DurantonAbstention
- Stéphane FouassinAbstention
- Nadège HavetAbstention
- Xavier IacovelliNon-votant (président de séance)
- Mikaele KulimoetokeAbstention
- Jean-Baptiste LemoyneAbstention
- Martin LévrierAbstention
- Thani Mohamed SoilihiAbstention
- Solanges NadilleAbstention
- Georges PatientAbstention
- François PatriatAbstention
- Marie-Laure Phinera-HorthAbstention
- Didier RambaudAbstention
- Teva RohfritschAbstention
- Patricia SchillingerAbstention
- Dominique ThéophileAbstention
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaContre
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Paulette MatrayContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertContre
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonContre
- Olivier BitzNon-votant
- Yves BleunvenContre
- François BonneauContre
- Brigitte BourguignonContre
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierContre
- Michel CanévetContre
- Vincent Capo-CanellasContre
- Alain CazabonneContre
- Patrick ChauvetContre
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialContre
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauContre
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletNon-votant
- Jocelyne GuidezContre
- Ludovic HayeContre
- Olivier HennoContre
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayContre
- Marie-Lise HousseauContre
- Annick JacquemetContre
- Claude KernContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierContre
- Jean-François LongeotContre
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinContre
- Hervé MaureyNon-votant
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyContre
- Paul Toussaint ParigiContre
- Anne-Sophie PatruContre
- Évelyne PerrotContre
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiContre
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletContre
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du lundi 15 juin 2026, M. Pierre-Jean Verzelen a fait savoir qu'il aurait souhaité voter contre.Compte rendu
- Lors de la séance du lundi 15 juin 2026, MM. Claude Malhuret, Jean-Luc Brault, Emmanuel Capus, Pierre Médevielle, Dany Wattebled, Mmes Marie-Claude Lermytte, Marie-Pierre Bessin-Guérin et Laure Darcos ont fait savoir qu'ils auraient souhaité s'abstenir.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 306 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)